Nos publications
La Lutte de l'Etat contre la fraude fiscale ne justifie pas l'emploi de moyens illégaux – Par Emmanuel DAOUD
Après avoir brandi en août un listing de 3 000 contribuables français possédant des avoirs en Suisse pour 3 milliards d'euros, Erick Woerth, ministre du
Le droit pénal demeure-t-il étranger à la notion de développement durable? Rien n’est moins sûr!
Alors que la France vient de réaffirmer voter la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de
La responsabilité pénale de l'employeur face à un risque de pandémie grippale – Par Emmanuel DAOUD – Catherine GAMBETTE et Anastasia QUEREL
Depuis plusieurs années, les condamnations d'employeurs pour faute pénale non intentionnelle ou mise en danger d'autrui se sont multipliées, avec pour double conséquence : la
Le virus et l'employeur- Par Emmanuel DAOUD
Préparer les entreprises et leurs dirigeants à une potentielle vague pandémique en France apparaît primordial afin d'assurer la continuité de la vie économique et sociale
Le juge d'instruction – Par Emmanuel DAOUD
La justice pénale fait peur. Elle inspire la crainte parce qu'elle est brutale et qu'elle peut se tromper. Qui en serait responsable ? Le Président
Nouveau régime de la fin de l'information judiciaire : réflexions pratiques – Par Emmanuel MERCINIER
La nouvelle procédure de l'article 175 du code de procédure pénale, s'agissant de la fin de l'information judiciaire, incite à se poser des questions sur
Visites domiciliaires : la fin de l'impunité de l'administration fiscale – Par Emmanuel DAOUD et Julie FERRARI
Par une décision du 21 février 2008, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a remis en cause le dispositif français des visites domiciliaires
Les victimes : les mal aimées de la Cour pénale internationale – Par Emmanuel Daoud et Juliette MONGIN
L'arrestation de Karadzic ne doit pas nous faire oublier que les victimes sont les "mal-aimées" de la Justice pénale internationale. En effet, cette Justice s'est
La France, terre d'asile pour les auteurs des crimes les plus graves – Par Emmanuel DAOUD et Catherine GAMBETTE
Un amendement adopté par les sénateurs vise à faire de «notre territoire national un sanctuaire pour les auteurs des crimes les plus révoltants», estiment Catherine
Garde à vue : la French touch – Par Emmanuel DAOUD et Emmanuel MERCINIER
« On cesse d’être en sécurité dès qu’on passe la porte d’un commissariat. Avec vous, composer le numéro de la police donne déjà la chair