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Procès des marchés truqués de la Civis III
Procès des marchés truqués de la CIVIS/SEMITA, Emmanuel DAOUD a assuré la défense des intérêts de Michel FONTAINE, Maire de Saint-Pierre de la Réunion.
Procès des marchés truqués de la Civis IV
Procès des marchés truqués de la CIVIS/SEMITA, Emmanuel DAOUD a assuré la défense des intérêts de Michel FONTAINE, Maire de Saint-Pierre de la Réunion.
Procès des marchés truqués de la Civis V
Procès des marchés truqués de la CIVIS/SEMITA, Emmanuel DAOUD a assuré la défense des intérêts de Michel FONTAINE, Maire de Saint-Pierre de la Réunion.
Charles Santoni, défendu par E.Mercinier,est le premier prisonnier politique transféré en Corse
Pour la première fois, la Chancellerie a accepté le transfert d’un prisonnier politique Corse sur l’île. Veuillez télécharger les PDF pour lire les articles :
Procès des marchés truqués de la Civis: Emmanuel Daoud cité dans le journal de l’île de la Réunion, et interview filmée.
Maître Emmanuel Daoud, avocat associé au cabinet d’avocats Vigo, a été par deux fois cité dans le journal de l’île de la Réunion, concernant le
Comparutions immédiates : la défense IN SITU
Procédure d’urgence ou « de traitement en temps réel », la procédure de comparution immédiate est en réalité une course contre la montre pour la défense. Chaque
Délégation de pouvoirs: Vacance prévisible du poste de délégataire
Faute d’avoir « organisé » son absence prévisible, le délégataire demeure personnellement responsable des faits intervenus pendant cette absence, susceptibles d’êtres qualifiés pénalement et ressortissant de son
Formation à la garde à vue
Couplée à la pénalisation croissante de la vie des affaires et notamment à la mise en cause récurrente de la responsabilité des personnes morales, la
Homicides involontaires de sapeurs-pompiers à l’occasion d’incendies volontaires ou involontaires
Le contentieux pénal en matière d’homicides involontaires par incendie est relativement limité, sans doute en raison des difficultés rencontrées par les enquêteurs pour découvrir l’origine
Garde à vue : faites entrer l’avocat !
Statuant sur une question prioritaire de constitutionnalité en application de l’article 61-1 de la Constitution, le Conseil constitutionnel a jugé que le régime de droit