Nos publications

Le distributeur a missionné Skadden Arps pour investiguer sur les agissements de sa direction du risque. Selon "Le Canard Enchaîné", celle-ci aurait eu recours à

La troisième journée d'audience du procès en appel des marchés truqués de la Civis a été marquée hier par les réquisitions de l'avocat général. Globalement,

Le délit d'abus de biens sociaux est défini par la loi comme le fait, pour les gérants et le liquidateur, d'utiliser de mauvaise foi des

Le délit d'abus de biens sociaux est défini par la loi comme le fait, pour les gérants et le liquidateur, d'utiliser de mauvaise foi des

Dans les dossier HSBC et Bettencourt,  il y a eu collecte de preuves déloyales. Or on a considéré dans un cas qu'elles ne pouvaient être

L'actualité  récente s'invite à  s'intéresser aux contours de la responsabilité pénale des entreprises transnationales (ETN). La réouverture de la procédure contre Rio Tinto pour des

La cour de cassation vient aujourd’hui (lundi) de donner définitivement raison à Charles Santoni et à son avocat, Emmanuel Mercinier- Pantalacci. Elle a en effet

Dans quelle mesure la responsabilité professionnelle des chirurgiens peut-elle être engagée dans le scandale des prothèses mammaires PIP ? La responsabilité des chirurgiens plasticiens va

Dans une lettre et un rapport dont L'Express et France Info ont eu connaissance, Reza Pahlavi, le fils du dernier chah d'Iran, demande au Conseil

Au terme de cette étude non exhaustive d'un an d'application de la QPC en matière pénale, certes le Conseil constitutionnel a marqué de son empreinte