Nos publications
Les enjeux de l’adoption d’une nomenclature obligatoire
Le 16 février 2010, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à améliorer l’indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d’un
Israël est-il au dessus des lois internationales et nationales ?
Le raid mené par l’armée israélienne contre la « flottille de la liberté », dimanche 31 mai, ne cesse de susciter l’indignation. L’émotion passée, reste à s’interroger
La responsabilité pénale de la personne morale dans les droits belge et français
La décision rendue par le Tribunal de Tournai (Belgique), dans l’affaire de la très meurtrière explosion de gaz Ghislenghien, a été présentée et commentée par
L'ADN chauffe la taule
La peine est automatique. Il suffit qu'un détenu soit condamné pour refus de prélèvement ADN et, hop ! Toutes ses réductions de peine sautent et
Refus de prélèvement d’ADN : est-il légal que Charles Santoni soit privé de remise de peine ?
QPC. Trois lettres pour saisir les onze Sages quand une loi menace les libertés garanties par la Constitution. Et c’est bien une Question prioritaire de
Procédure pénale : la voie grenobloise
Emmanuel DAOUD, avocat au Barreau de Paris, salue "l'audace" du vice-procureur de la République de Grenoble qui a autorisé un avocat à assister son client
Cour de cassation chambre criminelle, 15 décembre 2009
En matière de publicité de nature à induire en erreur, « la seule constatation de la violation en connaissance de cause, d’une prescription légale ou
Le délit de publicité trompeuse, une infraction de nature intentionnelle
En matière de publicité de nature à induire en erreur, « la seule constatation de la violation en connaissance de cause, d’une prescription légale ou
Lutte contre la corruption : le Royaume-Uni plus rigoureux que la France
Les entreprises françaises qui travaillent avec le Royaume-Uni doivent prendre très sérieusement en considération la proposition de loi anticorruption britannique actuellement débattue devant la Chambre
Avocats en garde à vue : la Police doit revenir à la raison
Depuis longtemps déjà, certains avocats demandaient que la France s’aligne sur ses voisins européens qui, pour la plupart et malgré des traditions juridiques différentes, admettent