Nos publications
Lamy dossier loi sapin II : La convention judiciaire d’intérêt public
Avec la convention judiciaire d’intérêt public, le législateur a introduit, avec retard et réserve, un mécanisme de transaction en matière pénale et plus précisément en
Lamy dossier loi sapin II : Que doit-on attendre de la nouvelle Agence Française anticorruption ?
Trois sur dix. Trois, c’est le nombre de sociétés françaises sur les dix condamnations les plus élevées prononcées aux États-Unis sur le fondement du Foreign
Lamy dossier loi sapin II : Réflexions pratiques sur la mise en œuvre du dispositif d’alerte professionnelle
L’adoption de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de
Lamy dossier loi sapin II : Aperçu des nouvelles obligations issues de la loi Sapin II
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie
Dalloz Avocats : Dossier Conformité et risques juridiques
Entre fantasmes et réalité : le rôle de l’avocat en matière de mise en conformité des entreprises avec la loi sur le devoir de vigilance.
Stop à la prostitution des enfants en France : Actes du colloque du 29.11.2016
Comparé à de nombreux pays, l’arsenal juridique français est au point. Il dispose des qualifications qui devraient permettre la protection des mineurs, ainsi qu’une meilleure
Dalloz : L’ordonnance du 1er décembre 2016 – suites et prolongation de la lutte anti-blanchiment pour les avocats
La réforme en cours ne s’annonce pas révolutionnaire, mais plutôt comme un approfondissement de la démarche existante », a-t-on pu écrire au moment de la
AJ Pénal Dalloz : Lanceurs d’alerte et entreprises, les enjeux de la loi Sapin II
Le 17 janvier 2017, Chelsea Manning, lanceuse d’alerte pour les uns, coupable de haute trahison pour les autres, a appris qu’elle sera libérée en mai
AJ Pénal Dalloz, arrêt du mois : Le silence est d’or
« On a dit que le silence était une force. (…) On a dit aussi que le silence était un supplice ». Par une décision du 4
Dalloz IP/IT : L’adresse IP est une donnée personnelle
La Cour de justice de l’Union européenne a décidé, dans un arrêt du 19 octobre 2016 : 1) «[…] une adresse de protocole Internet dynamique