Nos publications
Infraction – Abus de confiance par détournement de ristourne – Par Emmanuel DAOUD
La Chambre criminelle de la Cour de cassation, par un arrêt du 2 décembre 2009, n° 08-86.381 a confirmé l'extension du délit d'abus de confiance
Interviews: les avocats parisiens contestent la loi sur la garde à vue.
L'heure de vérité sur la conformité à la Constitution de la loi sur la garde à vue approche à grands pas. À peine rentrée en
Les interrogations juridiques sur l'installation de défibrillateurs semi-automatiques (DSA) dans certaines entreprises – Par Emmanuel DAOUD et Bérénice DINH
1. Quelle personne dans l’entreprise peut être désignée pour l’utiliser ? Depuis le Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l'utilisation
La Lutte de l'Etat contre la fraude fiscale ne justifie pas l'emploi de moyens illégaux – Par Emmanuel DAOUD
Après avoir brandi en août un listing de 3 000 contribuables français possédant des avoirs en Suisse pour 3 milliards d'euros, Erick Woerth, ministre du
Le droit pénal demeure-t-il étranger à la notion de développement durable? Rien n’est moins sûr!
Alors que la France vient de réaffirmer voter la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de
La responsabilité pénale de l'employeur face à un risque de pandémie grippale – Par Emmanuel DAOUD – Catherine GAMBETTE et Anastasia QUEREL
Depuis plusieurs années, les condamnations d'employeurs pour faute pénale non intentionnelle ou mise en danger d'autrui se sont multipliées, avec pour double conséquence : la
Le virus et l'employeur- Par Emmanuel DAOUD
Préparer les entreprises et leurs dirigeants à une potentielle vague pandémique en France apparaît primordial afin d'assurer la continuité de la vie économique et sociale
Le juge d'instruction – Par Emmanuel DAOUD
La justice pénale fait peur. Elle inspire la crainte parce qu'elle est brutale et qu'elle peut se tromper. Qui en serait responsable ? Le Président
Nouveau régime de la fin de l'information judiciaire : réflexions pratiques – Par Emmanuel MERCINIER
La nouvelle procédure de l'article 175 du code de procédure pénale, s'agissant de la fin de l'information judiciaire, incite à se poser des questions sur
Visites domiciliaires : la fin de l'impunité de l'administration fiscale – Par Emmanuel DAOUD et Julie FERRARI
Par une décision du 21 février 2008, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a remis en cause le dispositif français des visites domiciliaires