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Dalloz IP-IT – La responsabilité du conseil en propriété industrielle
Le conseil en propriété industrielle commet une faute en lien direct avec le dommage subi par sa cliente, dès lors qu’il avait affirmé à celle-ci
Préjudice écologique : quelle responsabilité pour les entreprises ?
Le préjudice écologique a récemment fait son entrée aux articles 1246 à 1252 du code civil dans sa nouvelle version en vigueur au 1er octobre
Flash Info : Le projet de loi Sapin II à l’épreuve du Conseil Constitutionnel
Le projet de loi Sapin II à l’épreuve du Conseil Constitutionnel : quels enseignements en RSE et en droit pénal des affaires? Le 8 décembre
Dalloz Actualité : La réalité juridique et judiciaire de l’état d’urgence
La prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 15 juillet 2017 1. État des lieux La loi n° 2016-1767 du 19 décembre 2016 prorogeant l’application de la
Flash info : l’action de groupe conquiert de nouveaux territoires
Introduites en droit de la consommation par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, dite « Loi Hamon », les actions de groupe bénéficient
Flash info – Le nouvel article L. 121-6 du code de la route : l’obligation pour le représentant légal de dénoncer les salariés
Le 17 novembre 2016, le Conseil Constitutionnel a validé le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, définitivement adopté le 12
Flash info : Reporting des entreprises : quels risques et quelles opportunités ?
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, plus connue sous le nom
Revue Lamy : Les données à caractère personnel et l’entreprise
Les technologies permettent aujourd’hui aux entreprises privées d’exploiter les données comme jamais auparavant dans le cadre de leurs activités. L’ampleur de la collecte et
Dalloz IP-IT : Cybersécurité et objets connectés
Les Objets Connectés et l’internet des objets offrent un nouveau terrain de jeux pour les cybercriminels. Une présentation sommaire de leurs spécificités techniques permet de
Dalloz Avocat: Lutte contre la délinquance économique et financière, les avocats en ligne de mire
Dans un contexte de crise économique et financière doublée d’une crise politico-sociale et alors que se sont succédés ces dernières années les scandales impliquant des