Nos publications
Dalloz Avocat: l’indépendance, l’ADN de l’avocat
L’indépendance est un (le) sujet central de la profession d’avocat que le débat sur l’intégration potentielle des juristes d’entreprise dans la profession vient de remettre
Le Mag’Omnidroit : la responsabilité pénale des entreprises transnationales : fiction ou réalité juridique ?
L’actualité récente invite à s’intéresser aux contours de la responsabilité pénale des entreprises transnationales (ETN). L’ouverture d’une enquête préliminaire, suite à la plainte déposée par
L’Obs: L’état d’urgence fait le lit du FN
L’état d’urgence fait le lit du FN? Dans son intervention devant le Congrès, François Hollande a déclaré: » la France est en guerre ». L’opinion publique
Revue Constitutions: loi sur le renseignement et protection des sources journalistiques: une occasion manquée
Après plusieurs mois de polémique, la très controversée loi dite » renseignement », déclarée partiellement conforme à la Constitution, a finalement été promulguée le 24 juillet
Huffington post: Monsieur le Président de la République, levez immédiatement les assignations à résidence des militants du climat
Monsieur le Président de la République, Nous sommes profondément inquiets de la situation où la société civile fait l’objet de mesures qui portent dangereusement atteinte
L’Obs: « Nous marchons en ce monde sur le toit de l’enfer… »
Devant l’horreur et la souffrance, nous nous réfugions auprès de nos proches et privilégions le silence, le recueillement. L’annonce de la disparition de notre confrère Valentin
Journal des sociétés: Devoir de vigilance, un outil de prévention du risque judiciaire pour les entreprises?
Le risque judiciaire actuellement encouru par les entreprises en matière de RSE est bien réel (Total, Vinci etc.). Nous assistons à la mise en cause
AJ PENAL: cyberattaques, la lutte s’intensifie
Les cyberattaques sont légion. La dernière en date a rendu publiques les données à caractère personnel de plus de 35 millions d’utilisateurs d’un site internet
Revue Lamy : délégation de pouvoirs et la prévention du risque pénal en entreprise
Le chef d’entreprise est, en principe, pénalement responsable des infractions commises au sein de l’entreprise. Toutefois, la réalité opérationnelle de l’entreprise – multiplicité et éparpillement
Dalloz Actualité : le Safe Harbor est mort, vive le droit à la vie privée et à la protection des données!
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu le 6 octobre dernier une décision relative à la protection des données à caractère personnel