Nos publications
Journal des sociétés: Devoir de vigilance, un outil de prévention du risque judiciaire pour les entreprises?
Le risque judiciaire actuellement encouru par les entreprises en matière de RSE est bien réel (Total, Vinci etc.). Nous assistons à la mise en cause
AJ PENAL: cyberattaques, la lutte s’intensifie
Les cyberattaques sont légion. La dernière en date a rendu publiques les données à caractère personnel de plus de 35 millions d’utilisateurs d’un site internet
Revue Lamy : délégation de pouvoirs et la prévention du risque pénal en entreprise
Le chef d’entreprise est, en principe, pénalement responsable des infractions commises au sein de l’entreprise. Toutefois, la réalité opérationnelle de l’entreprise – multiplicité et éparpillement
Dalloz Actualité : le Safe Harbor est mort, vive le droit à la vie privée et à la protection des données!
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu le 6 octobre dernier une décision relative à la protection des données à caractère personnel
Fascicule n°1-50 « Responsabilité sociétale des entreprises », JurisClasseur Travail Traité
Fascicule n°1-50 « Responsabilité sociétale des entreprises », JurisClasseur Travail Traité
AJ Pénal: la conformité des entreprises en matière de lutte anti-corruption
Pour la première fois, le rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la corruption transnationale 1 , publié le 2 décembre
RLDA: avocat fiscaliste, espèce en danger
Le 13 avril 2015, le tribunal correctionnel de Paris a condamné l’un de nos confrères fiscalistes pour complicité d’organisation frauduleuse d’insolvabilité à une peine d’un
Huffington Post: Le secret professionnel, l’affaire de tous!
Le secret professionnel est la raison d’être de la profession d’avocat, la condition sine qua non d’une véritable défense, nécessaire à la confiance entre le
CDSE: L’impact de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre sur les directions de sûreté des entreprises
La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, telle qu’amendée le 11 mars 2015 par la
AJ Pénal : La chasse est ouverte
Le 13 avril 2015 dans la désormais fameuse affaire Ricci, le tribunal correctionnel de Paris est entré lourdement en voie de condamnation des chefs de