Nos publications
Fascicule n°1-50 « Responsabilité sociétale des entreprises », JurisClasseur Travail Traité
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AJ Pénal: la conformité des entreprises en matière de lutte anti-corruption
Pour la première fois, le rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la corruption transnationale 1 , publié le 2 décembre
RLDA: avocat fiscaliste, espèce en danger
Le 13 avril 2015, le tribunal correctionnel de Paris a condamné l’un de nos confrères fiscalistes pour complicité d’organisation frauduleuse d’insolvabilité à une peine d’un
Huffington Post: Le secret professionnel, l’affaire de tous!
Le secret professionnel est la raison d’être de la profession d’avocat, la condition sine qua non d’une véritable défense, nécessaire à la confiance entre le
CDSE: L’impact de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre sur les directions de sûreté des entreprises
La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, telle qu’amendée le 11 mars 2015 par la
AJ Pénal : La chasse est ouverte
Le 13 avril 2015 dans la désormais fameuse affaire Ricci, le tribunal correctionnel de Paris est entré lourdement en voie de condamnation des chefs de
AJ Pénal : Existe-t-il une stratégie des droits de la défense devant les autorité administratives indépendantes?
Depuis une quinzaine d’années, la notion de procès équitable et des droits de la défense s’est progressivement immiscée dans les procédures mises en œuvre par
LAMY : Les saisies pénales, un outil nécessaire qui doit s’appliquer dans le respect du principe de proportionnalité
La presse s’est faite récemment l’écho de ce que la « justice française a confirmé, lundi 22 septembre, la très lourde caution de 1.1 milliard d’euros
ANAJ-IHEDN: L’obligation de sécurité de l’employeur et le recours aux entreprises privées de sécurité
Depuis plusieurs années, l’employeur est soumis à un nombre croissant d’obligations au premier chef desquelles figure l’obligation de sécurité. Définie à l’article L.4121-1 du code
Plainte FIDH- LDH/DGSE
Emmanuel DAOUD, interviewé par RTL, indique que la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme et la Ligue Française pour la défense des Droits