Nos publications
Le procès de Guy Desnoyers curé d'Uruffe – Par César GHRENASSIA
L'audience solennelle de Rentrée du Barreau de Paris, qui s'est déroulée à la Cour d'Appel le 26 Novembre dernier fut aussi la cérémonie de la
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Dernière actualité sur la garde à vue – par Emmanuel DAOUD
Les disputes juridiques et doctrinales qui entourent actuellement la garde à vue et qui nourrissent le débat sur la possibilité ou non pour un gardé
Théorème de Perben : 15 jours = 6 ans
La loi Perben 2 fait des siennes. Détenu à Moulin, Charles Santoni, encore condamné à 15 jours de prison pour refus de prise d'ADN, risque
Des souris ou des hommes – Par Emmanuel MERCINIER
L'année dernière, la Conférence du barreau de Paris (1) s'était insurgée contre ce que le Palais de justice compte de plus indergroud : le "dépot"
Garde à vue : Alliot-Marie contrainte de revoir sa copie
La ministre de la Justice a pris acte de la décision de la Cour de cassation en annonçant que le projet de loi sur la
Crimes de guerre, crimes contre l humanité : la France invente le bouclier pénal – Par Emmanuel DAOUD et Sahan SABER
Le Statut de Rome confie aux États la mission d élaborer dans leur cadre national une législation renforçant la coopération internationale et assurant la répression
Conference on Legal Remedies for Human Rights abuse involving corporations
A Role for Judges and Lawyers in Protecting Human Rights in the context of Corporate Activity Téléchargez le fichier PDF pour lire le programme:
CORPORATE ACCOUNTABILITY FOR HUMAN RIGHTS ABUSES
A guide of Victims and NGOS on Recourse Mechanisms Téléchargez le PDF pour lire la suite :
La garde à vue est-elle légale ? Aux Sages de trancher
Interview – Le Conseil Constitutionnel examine mardi la conformité de cette mesure décriée. Les avocats la jugent attentatoire aux droits et liberté garantis par la