Nos publications
AJ Pénal : L’obligation pour l’employeur de prendre en charge les frais de défense du salarié
Dans le cadre d’une information judiciaire ouverte à la suite d’une plainte déposée par un employeur du chef de complicité d’abus de biens sociaux à
AJ Pénal : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
« L’inquiétude naîtrait si, à la lumière de l’activisme des services dans le cadre de l’état d’urgence, on venait à imaginer d’en faire, certes, en
Dalloz IP-IT : Dossier transhumanisme : Conclusions en vue de la défense des bio-résistants
« Si l’injustice est indissociable du frottement nécessaire à la machine gouvernementale, l’affaire est entendue, […] Si, de par sa nature, cette machine veut faire
AJ Pénal : l’avocat en charge d’une enquête interne, enjeux déontologiques
L’avocat vient troubler la distribution classique des rôles de la procédure pénale par le développement en marge de son activité traditionnelle, d’une nouvelle mission: l’enquête
Dalloz actualité : Projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure : la duplicité du Président de la République
À l’occasion de son discours à la Nation lors du Congrès de Versailles, le président de la République, prenant l’opinion publique à témoin, a voulu
Mediapart : La France «En Marche» vers un État policier…
L’avant-projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité – qui sera examiné par le Conseil des ministres, en principe, ce 21
AJ Pénal : L’affaire Wildenstein, un cas d’école du traitement de la fraude fiscale par le juge pénal
TGI Paris, 12 janvier 2017, 32ème chambre correctionnelle La question de l’autonomie du droit pénal fiscal a suscité de nombreuses controverses. Si nous avons pu
Lexisnexis : La prescription pénale des infractions occultes ou dissimulées
La prescription de l’action publique a longtemps fait l’objet d’une jurisprudence contra legem pour les infractions occultes ou dissimulées, notamment en droit pénal des affaires,
Dalloz Avocats : Dossier Conformité et risques juridiques
Entre fantasmes et réalité : le rôle de l’avocat en matière de mise en conformité des entreprises avec la loi sur le devoir de vigilance.
Stop à la prostitution des enfants en France : Actes du colloque du 29.11.2016
Comparé à de nombreux pays, l’arsenal juridique français est au point. Il dispose des qualifications qui devraient permettre la protection des mineurs, ainsi qu’une meilleure