Nos publications
Le procès de l’amiante en Suisse
Le premier procès civil de l'amiante contre Eternit en Suisse a abouti à une fin de non recevoir le 10 mai, les faits ayant été
La faute inexcusable de Areva employeur « indirect » a été reconnue
Le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Melun a condamné Areva vendredi 11 mai 2012 pour la mort par cancer du poumon d’un
Le lien entre pesticides et maladie de Parkinson officiellement reconnu
Un décret publié le 6 mai au Journal officiel reconnaît un lien de causalité entre la maladie de Parkinson et l'usage des pesticides. Le décret
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Nitrates: une nouvelle réglementation
Trois nouveaux textes (deux décrets et un arrêté) ont été publiés au Journal officiel du 8 mai afin d'étendre la réglementation contre la pollution par
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Les antennes-relais et le juge administratif
L'intérêt public pour les questions liées aux antennes-relais de téléphonie mobile et leurs éventuels risque sur la santé de l'homme a cessé de croître ces
Document unique et risques psychosociaux, quelles responsabilités?
Quelle influence l'évaluation des risques psychosociaux peut-elle avoir sur l'appréciation faite par les juges de la responsabilité de l'employeur? Éléments de réponses La gestion des
Quand les juges administratifs limitent l’application du principe de précaution en matière d’antennes-relais de téléphonie mobile — Questions à Christine Carpentier, avocate associée, Cabinet Vigo
Le tribunal administratif de Nantes a suspendu en référé, le 4 janvier 2012 (TA Nantes, 4 janvier 2012, n˚ 1 112 005 N° Lexbase :
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