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La faute inexcusable de Areva a été reconnue
Le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Melun a condamné Areva vendredi 11 mai 2012 pour la mort par cancer du poumon d’un
Les antennes-relais et le juge administratif
L’intérêt public pour les questions liées aux antennes-relais de téléphonie mobile et leurs éventuels risque sur la santé de l’homme a cessé de croître ces
Document unique et risques psychosociaux, quelles responsabilités?
Quelle influence l'évaluation des risques psychosociaux peut-elle avoir sur l'appréciation faite par les juges de la responsabilité de l'employeur? Éléments de réponses La gestion des
Quand les juges administratifs limitent l'application du principe de précaution en matière d'antennes-relais de téléphonie mobile — Questions à Christine Carpentier, avocate associée, Cabinet Vigo
Le tribunal administratif de Nantes a suspendu en référé, le 4 janvier 2012 (TA Nantes, 4 janvier 2012, n˚ 1 112 005 N° Lexbase :
Principe de précaution: les Parlementaires se saisissent de la question
A l’initiative des députés Alain Gest et Philippe Tourtelier, une proposition de résolution sur le principe de précaution a été votée à l’Assemblée nationale le
Nouvelle décision du Conseil d’Etat sur les antennes relais
Il y a quelques semaines le Tribunal administratif de Nantes refusait l’application du principe de précaution en matière d’antenne-relais, estimant qu’en l’état actuel des connaissances
Des dirigeants du comité permanent amiante (CPA) mis en examen
Quatre anciens dirigeants du comité permanent Amiante ont été mis en examen, a annoncé le 9 janvier 2012 l’Association nationale de défense des victimes de
Note sur la lutte contre le travail dissimulé – décret du 21-11-2011
A titre liminaire, et pour mémoire, l’infraction de travail dissimulé est notamment caractérisée par le non-accomplissement des déclarations auprès de l’URSSAF en matière de cotisations
La loi « LRE » du 1er août 2008 crée un régime de responsabilité environnementale nouveau.
La loi « LRE » du 1er août 2008 crée un régime de responsabilité environnementale nouveau : l’exploitant d’une activité ciblée par la loi causant
Harcèlement moral par un autre salarié : sanction suffisante de l’employeur
Dans un arrêt du 5 juillet 2011, la cour d’appel d’Angers a rejeté le recours d’une salariée, déléguée syndicale, dirigé contre son employeur à qui