Nos publications
Revue Lamy : Les données à caractère personnel et l’entreprise
Les technologies permettent aujourd’hui aux entreprises privées d’exploiter les données comme jamais auparavant dans le cadre de leurs activités. L’ampleur de la collecte et
L’Obs : L’Europe souhaite-t-elle encore protéger nos données personnelles ?
Le 14 avril dernier, le Parlement européen a voté trois textes essentiels concernant les données personnelles : un règlement général sur la protection des données personnelles, une
Revue Dalloz IP/IT : L’évolution du rôle du Correspondant Informatique et Libertés (CIL)
Le correspondant informatique et libertés (ci-après « CIL ») a fêté ses dix années d’existence en 2015. Entre les dix ans du CIL et l’entrée
Revue Constitutions: loi sur le renseignement et protection des sources journalistiques: une occasion manquée
Après plusieurs mois de polémique, la très controversée loi dite » renseignement », déclarée partiellement conforme à la Constitution, a finalement été promulguée le 24 juillet
Flash info Commerce en ligne : La CNIL et la DGCCRF en embuscade – Par Emmanuel DAOUD
Après la CNIL, qui a lancé dès le mois d’octobre 2014 des contrôles en ligne afin de s’assurer que les sites Internet les plus visités
Données personnelles : le fichier Stic fait tiquer l’Europe
La Cour européenne des droits de l’homme a donné gain de cause à un justiciable qui contestait son inscription dans le fichier de police français,