Nos publications
DOSSIER SPECIAL LE DROIT PENAL ET LA RSE: un outil de management, facteur de progrès social et de prévention des risques – Par Emmanuel DAOUD et julie FERRARI
Du concept de Corporate Social Responsibility (CSR) (Family R., La responsabilité sociétale de l’entreprise: du concept à la norme, D.2013, chron., p. 1558) faisant écho
Le cabinet VIGO est aux côtés de REPORTERS SANS FRONTIERES pour la liberté d’expression
Inquiète des conséquences pour la liberté d'information du transfert vers le code pénal du délit d'apologie du terrorisme, Reporters sans frontières (RSF) appelle à contester
Discrimination et réseaux sociaux – Par Emmanuel DAOUD et Géraldine PERONNE
Les réseaux sociaux par leur large diffusion représentent un champ de répercussion particulièrement étendu de certaines atteintes à la dignité dont notamment les discrimination. Quel
Les armes de lutte contre la criminalité organisée: vers un arsenal opérationnel?
Le droit pénal européen est une matière encore méconnue et bien mal reconnue. Le droit pénal constituait un enclos étroitement gardé par les États membres
La nouvelle loi de simplification (loi n ̊2014-1545 du 20 décembre 2014), relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, a été publiée au Journal officiel du 21 décembre 2014.
Cette Loi réforme certains aspects du droit des sociétés : Le déplacement du siège social d’une SARL peut désormais être décidé par un ou plusieurs associés
Actualités en droit pénal du travail – Par Emmanuel DAOUD et Maud SOBEL
Chère Madame, cher Monsieur, En cette fin d’année 2014, nous tenions à vous faire part de l’actualité législative et règlementaire en matière de droit pénal
Pour plus d'éthique tout au long de la chaîne – Par Emmanuel DAOUD et Clarisse LE CORRE
Les entreprises se doivent d'être vigilantes quant à la traçabilité sociale de leurs produits, même lorsque ceux-ci sont fabriqués au bout du monde, au risque
Trois arrêts de la Chambre criminelle du 6 mai 2014
Bien que l’article 121-2 du code pénal dispose que les personnes morales ne sont pénalement responsables que des infractions commises, pour leur compte, par leurs
La systématisation du coût pour les entreprises et leurs assureurs du préjudice d'anxiété en cas de préretraite amiante
Par deux arrêts du 2 avril 2014 (Cass. soc., 2 avr. 2014, n° 12-28.616 ; Cass.soc., 2 avr. 2014, n° 12-29.825), la Cour de cassation
Santé publique et défense pénale – Par Emmanuel DAOUD et César GHRENASSIA
Le 25 juillet 2014, le magistrat instructeur en charge du dossier de la vache folle a rendu une ordonnance de non-lieu. Le parquet de Paris