Nos publications
Les armes de lutte contre la criminalité organisée: vers un arsenal opérationnel?
Le droit pénal européen est une matière encore méconnue et bien mal reconnue. Le droit pénal constituait un enclos étroitement gardé par les États membres
La nouvelle loi de simplification (loi n ̊2014-1545 du 20 décembre 2014), relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, a été publiée au Journal officiel du 21 décembre 2014.
Cette Loi réforme certains aspects du droit des sociétés : Le déplacement du siège social d’une SARL peut désormais être décidé par un ou plusieurs associés
Actualités en droit pénal du travail – Par Emmanuel DAOUD et Maud SOBEL
Chère Madame, cher Monsieur, En cette fin d’année 2014, nous tenions à vous faire part de l’actualité législative et règlementaire en matière de droit pénal
Pour plus d'éthique tout au long de la chaîne – Par Emmanuel DAOUD et Clarisse LE CORRE
Les entreprises se doivent d'être vigilantes quant à la traçabilité sociale de leurs produits, même lorsque ceux-ci sont fabriqués au bout du monde, au risque
Trois arrêts de la Chambre criminelle du 6 mai 2014
Bien que l’article 121-2 du code pénal dispose que les personnes morales ne sont pénalement responsables que des infractions commises, pour leur compte, par leurs
La systématisation du coût pour les entreprises et leurs assureurs du préjudice d'anxiété en cas de préretraite amiante
Par deux arrêts du 2 avril 2014 (Cass. soc., 2 avr. 2014, n° 12-28.616 ; Cass.soc., 2 avr. 2014, n° 12-29.825), la Cour de cassation
Santé publique et défense pénale – Par Emmanuel DAOUD et César GHRENASSIA
Le 25 juillet 2014, le magistrat instructeur en charge du dossier de la vache folle a rendu une ordonnance de non-lieu. Le parquet de Paris
Pas de Bastiais à Nice
Matche jugé " à haut risque ", le Nice-Bastia se déroulera sans supporters bastiais. La préfecture des Alpes-Maritimes est allée encore plus loin que l'interdiction
Le droit de retrait des salariés en question – Entretien avec Emmanuel DAOUD
Lors d'expatriations de salariés des pays à risque, l'entreprise est tenue à une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés, non seulement sur
Données personnelles : le fichier Stic fait tiquer l’Europe
La Cour européenne des droits de l’homme a donné gain de cause à un justiciable qui contestait son inscription dans le fichier de police français,