Nos publications
DOSSIER SPECIAL LES AAI: L'ARJEL, une jeune AAI sectorielle aux pouvoirs en développement – Par Christine GENDRE et Antonin PIBAULT
Sous la pression de la Commission Européenne , la France a voté il y a quatre ans la loi du 12 mai 2010 n°2010-176 relative
DOSSIER SPECIAL LES AAI: L’autorité de la concurrence : les pouvoirs d’enquête au crible des droits de la défense- Par Emmanuel DAOUD et Sarah ALBERTIN
La dissymétrie entre les moyens et les pouvoirs laissés à la disposition des entreprises, d’une part, et de l’État, d’autre part, est renforcée dans le
DOSSIER SPECIAL LES AAI: Les droits de la défense mis à l'épreuve par l'évolution des pouvoirs d'enquête de l'AMF – Par Clarisse LE CORRE
Les enquêtes conduites par l'Autorité des marchés financiers (AMF) ont pour finalité première de veiller à la régularité des opérations sur les instruments financiers et
DOSSIER SPECIAL LES AAI: Pouvoirs d'enquête et respect des droits de la défense – Par Emmanuel DAOUD et Lauranne MIGNERAT
La décennie 1970 vit s'instituer des autorités d'un type inédit, les autorités administratives indépendantes (ci-après " AAI "), créées par les pouvoirs publics afin d'assurer
Dossier spécial les AAI: Pouvoirs d’enquête et respect des droits de la défense
Veuillez télécharger le lien afin d'accéder à l'ensemble des articles sur le dossier spécial les AAI : http://vigo-avocats.com/actualites/articles:-droit-penal-procedure-penale_s2
Dossier spécial les AAI: Pouvoirs d'enquête et respect des droits de la défense
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Classement des meileurs pénalistes
Emmanuel DAOUD distingué parmi les meilleurs pénalistes par l’organisme Best Lawyers, en partenariat avec Les Echos https://www.bestlawyers.com/Search/Default.aspx?country=FR&city=Paris&spec_id=4623&loty=False&page_num=1
Fair-play finanicer est non conforme au droit européen: Interview d’Emmanuel DAOUD
Emmanuel DAOUD juge le fair-play financier non conforme au droit européen. Le PSG pourrait être sanctionné pour ne pas l'avoir respecté . Veuillez cliquer sur
Fair-play finanicer est non conforme au droit européen: Interview d'Emmanuel DAOUD
Emmanuel DAOUD juge le fair-play financier non conforme au droit européen. Le PSG pourrait être sanctionné pour ne pas l'avoir respecté . Veuillez cliquer sur
Fichiers d’antécédents judiciaires et atteinte à la vie privée: de l’inconstitutionnalité des fichiers STIC et JUDEX?
Il est avéré que le nouveau fichier de police (TAJ) destiné à remplacer les fichiers qui existaient pour la police (STIC) et la gendarmerie (JUDEX)