Nos publications
La fraude fiscale, le blanchiement et l'avocat – Par Emmanuel DAOUD
En mai 2012. des enquêteurs de la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale croyaient devoir déclarer sous forme de menace à peine voilée:
« Newsletter n° 44 de l’Ordre des Avocats de Paris recommande l’article du cabinet VIGO sur la fraude fiscale, le blanchiment et l’avocat ».
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Dossier spécial lutte contre la cybercriminalité
Dossier spécial : la lutte contre la cybercriminalité, un enjeu juridique et économique majeur pour les entreprises : solutions et propositions Veuillez télécharger le pdf
Intervention d’Emmanuel DAOUD au Colloque « Faut-il repenser le droit pénal des accidents médicaux?
Lorsqu'une relation médicale ou de soins produit des conséquences dramatiques pour le patient, le droit pénal est naturellement sollicité pour sanctionner au nom de la
Intervention d'Emmanuel DAOUD au Colloque "Faut-il repenser le droit pénal des accidents médicaux?
Lorsqu'une relation médicale ou de soins produit des conséquences dramatiques pour le patient, le droit pénal est naturellement sollicité pour sanctionner au nom de la
Système prostitutionnel:
L'opinion d'Yves Charpenel, premier avocat général à la Cour de cassation , avec "Choisir la cause des femmes", association présidée par Gisèle Halimi, avocate ;
Esclavage, travail forcé – Par Emmanuel DAOUD et Safya AKORRI
Le 25 juillet 2013, le Parlement a adopté un projet de loi introduisant l'incrimination des pratiques esclavagistes dans le Code pénal. Cette loi, publiée le
Quand le droit prime l’émoi – Par Emmanuel DAOUD et Mathilde THIMOTE
Dans sa décision du 17 mai 2013, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris s'est prononcée sur la régularité de la mise
Le droit à un interprète: la consécration d’un nouveau droit – Par Emmanuel DAOUD et Léa RENNUIT – ALEZRA
L'article 4 de la loi du 5 août 2013 modifie le troisièmement de l'article préliminaire du code de procédure pénale. Il est désormais prévu que:
Quand le droit prime l'émoi – Par Emmanuel DAOUD et Mathilde THIMOTE
Dans sa décision du 17 mai 2013, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris s'est prononcée sur la régularité de la mise