Nos publications
Affaire Agnelet: une décision historique – Par Emmanuel DAOUD et Safya AKORRI
Quand l’absence de motivation d’un arrêt criminel appelle au réexamen de l’affaire pénale: plaidoyer pour le renforcement de l’obligation de réparation intégrale qui pèse à
La lutte contre la cybercriminalité s’intensifie en Europe – Par Emmanuel Daoud et Emilie Bailly
La mobilisation des États occidentaux en faveur de la lutte contre la « cybercriminalité » ne cesse de s’accélérer. A chaque semaine son annonce visant à
Arrêt AZF: un lien de causalité…incertain? Par Emmanuel Daoud et Marie Desplanques
Le 24 septembre 2012, le doute consacré en première instance a laissé place à la certitude: la cour d'appel de Toulouse a condamné le directeur
Conseil Constitutionnel : le flux des QPC se réduit sensiblement.
La question prioritaire de constitutionnalité sert de plus en plus à contester les lois sur l'environnement. Veuillez télécharger le PDF pour lire la suite
Il ne sert à rien d'envoyer en détention ferme pour des courtes peines – Par Emmanuel DAOUD
Avec cette Conférence de consensus sur la récidive, c'est la première fois que l'on se donne les moyens d'étudier cette question sur le fond et
Ashurst/Auxifip : financement centrales solaires à la Réunion
Le cabinet d'avocats international Ashurst LLP a conseillé la filiale de Crédit Agricole Leasing, Auxifip, en tant qu'arrangeur et agent, dans le cadre de deux
Bis repetita placent : procès Kerviel
A l’issue du pathétique procès Kerviel, la cour d’appel ayant confirmé la condamnation du rogue trader au paiement d’une somme de 4.9 milliards d’euros, l’on
Gestion des collaborateurs
Entretien avec Julien Cheval et Emmanuel Daoud du cabinet Vigo, sur la gestion des collaborateurs paru dans Dalloz Avocats en janvier 2013.
Première condamnation pour un employeur dans le cadre de tabagisme passif
Une enseignante atteinte d'un cancer du poumon obtient gain de cause devant la Cour administrative d'appel de Bordeaux. Cette dernière a admis un lien entre
Projet d’arrêté relatif au reporting RSE
Un décret du 24 Avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale prévoit qu’un arrêté encadrera la mission des