Nos publications
Société mère et droit de l'environnement
La récente condamnation de la société Total dans le cadre du procès de l'Erika met en exergue la volonté de la Cour de cassation de
La société mère peut-elle voir sa responsabilité engagée dans le cadre de la RSE ?
Le constat selon lequel la RSE résulte de démarches volontaires et le principe de l’autonomie de la personnalité morale de chacune des sociétés membres d’un
La charte et le territoire – libres propos au sujet de la responsabilité des entreprises transnationales dans la protection des droits fondamentaux
Le présent article est principalement consacré à la responsabilité pénale des entreprises transnationales. En raison de l’émergence d'une conscience universelle en matière de droits de
A la recherche d'une présomption de responsabilité des sociétés mères en droit français
La mondialisation économique et financière et la multiplication des entreprises de nature transnationale, mais surtout le rôle accru des mouvements citoyens et des organisations non
Responsabilité de la maison mère en cas de déconfiture de la filiale: analyse comparée de l’appréciation par la chambre commerciale et la chambre sociale de l’autonomie de la filiale dans le cadre de la procédure collective.
Le réflexe de se trouver vers la maison mère d’une société entrant en procédure collective est naturel: après s’être interrogé sur le rôle du dirigeant
La présomption d'influence déterminante: l'imputabilité à la société mère des pratiques anticoncurrentielles de sa filiale.
Le droit interne et communautaire de la concurrence fait peser une présomption d'influence déterminante sur les sociétés mère, aux termes de laquelle la société mère
Arrêt ERIKA rendu le 25 Septembre 2012 – Par Emmanuel DAOUD et Clarisse LE CORRE
L'arrêt rendu le 25 septembre 2012 par la Cour de cassation dans l'affaire Erika consacre l'extension de la responsabilité civile et pénale des compagnies pétrolière
Affaire Tamgho
Déjà reporté une première fois au 13 Novembre, le passage de l'athlète devant le juge pour une affaire de coups portés sur une jeune femme
Affaire DE CAMARET : La honte a changé de camp
" Cétait une maison de fous", a dit une témoin à la barre durant le procès. A tous les niveaux. Beaucoup se plaignait de Sylvie
Le procès de Tamgho repoussé en mars
Nouveau rebondissement dans l'affaire autour de l'altercation entre Teddy Tamgho et une athlète amateur, en octobre 2011 à Saint-Raphaël. Le procès, initialement prévu en septembre,