Nos publications
AJ Pénal Dalloz : Lanceurs d’alerte et entreprises, les enjeux de la loi Sapin II
Le 17 janvier 2017, Chelsea Manning, lanceuse d’alerte pour les uns, coupable de haute trahison pour les autres, a appris qu’elle sera libérée en mai
AJ Pénal Dalloz, arrêt du mois : Le silence est d’or
« On a dit que le silence était une force. (…) On a dit aussi que le silence était un supplice ». Par une décision du 4
Dalloz Actualité : La réalité juridique et judiciaire de l’état d’urgence
La prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 15 juillet 2017 1. État des lieux La loi n° 2016-1767 du 19 décembre 2016 prorogeant l’application de la
Flash info – Le nouvel article L. 121-6 du code de la route : l’obligation pour le représentant légal de dénoncer les salariés
Le 17 novembre 2016, le Conseil Constitutionnel a validé le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, définitivement adopté le 12
Revue Lamy : Les données à caractère personnel et l’entreprise
Les technologies permettent aujourd’hui aux entreprises privées d’exploiter les données comme jamais auparavant dans le cadre de leurs activités. L’ampleur de la collecte et
Dalloz Avocat: Lutte contre la délinquance économique et financière, les avocats en ligne de mire
Dans un contexte de crise économique et financière doublée d’une crise politico-sociale et alors que se sont succédés ces dernières années les scandales impliquant des
AJ PENAL : les droits de la défense en matière de droit pénal social
Le droit pénal du travail a connu une évolution considérable ces dernières années, avec le développement de la lutte contre le travail dissimulé, déclarée priorité
Face au risque : Les pouvoirs d’investigation du responsable sûreté
A l’instar des personnes physiques, les entreprises peuvent être victimes d’agissements délictueux voire criminels de la part de personnes extérieures, comme de leurs salariés. Selon
Dalloz actualité: De la criminalisation du mouvement social… et des avocats
Le 2 juin 2016, un pas supplémentaire aura été franchi dans la criminalisation du mouvement social et des avocats aux côtés des « justiciables-manifestants ».
Revue Lamy: les saisies pénales appliquées à la matière fiscale
Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010 ayant vocation à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale,