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Principe de précaution: les Parlementaires se saisissent de la question
A l’initiative des députés Alain Gest et Philippe Tourtelier, une proposition de résolution sur le principe de précaution a été votée à l’Assemblée nationale le
Nouvelle décision du Conseil d'Etat sur les antennes relais
Il y a quelques semaines le Tribunal administratif de Nantes refusait l'application du principe de précaution en matière d'antenne-relais, estimant qu'en l'état actuel des connaissances
Nouvelle décision du Conseil d’Etat sur les antennes relais
Il y a quelques semaines le Tribunal administratif de Nantes refusait l'application du principe de précaution en matière d'antenne-relais, estimant qu'en l'état actuel des connaissances
Les Antennes relais: une nouvelle victoire
Le tribunal administratif de Nantes a suspendu en référé le 4 janvier 2012 la décision de la commune de Varades (Loire-Atlantique) de limiter à 0,6
Des dirigeants du comité permanent amiante (CPA) mis en examen
Quatre anciens dirigeants du comité permanent Amiante ont été mis en examen, a annoncé le 9 janvier 2012 l'Association nationale de défense des victimes de
Note sur la lutte contre le travail dissimulé – décret du 21-11-2011
A titre liminaire, et pour mémoire, l’infraction de travail dissimulé est notamment caractérisée par le non-accomplissement des déclarations auprès de l’URSSAF en matière de cotisations
La loi « LRE » du 1er août 2008 crée un régime de responsabilité environnementale nouveau.
La loi « LRE » du 1er août 2008 crée un régime de responsabilité environnementale nouveau : l’exploitant d’une activité ciblée par la loi causant
Harcèlement moral par un autre salarié : sanction suffisante de l'employeur
Dans un arrêt du 5 juillet 2011, la cour d'appel d'Angers a rejeté le recours d'une salariée, déléguée syndicale, dirigé contre son employeur à qui
Antennes relais : remise d'un premier rapport
Dans un communiqué du 31 août 2011, le ministère de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) annonce la remise d'un rapport
Harcèlement moral par un autre salarié : sanction suffisante de l’employeur
Dans un arrêt du 5 juillet 2011, la cour d'appel d'Angers a rejeté le recours d'une salariée, déléguée syndicale, dirigé contre son employeur à qui