Nos publications

Dans un communiqué du 31 août 2011, le ministère de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) annonce la remise d’un rapport

La cour d’appel de Versailles a retenu hier « une faute inexcusable » de Renault dans le suicide d’un ingénieur en 2006. C’est la première fois que

"Faire évoluer le regard de la société sur les personnes atteintes du cancer": c'est L'objectif de la nouvelle campagne annoncée ce mardi par Nora Berra,

Après la Côte d’Ivoire, le Royaume-Uni et la France, la justice néerlandaise ferme la porte aux poursuites des plus hauts responsables du déversement des déchets

Une proposition de loi devrait en partie résoudre les problèmes posés par l’application d’une décision du Conseil Constitutionnel de juin 2010 qui améliore l’indemnisation des

Avec l ‘avènement du préjudice écologique, la responsabilité environnemenale doit s ‘analyser de façon globale et planétaire. Au-delà de la responsabilité de la société mère

Pour lutter contre l’impunité environnementale, les pollueurs doivent payer le vrai prix. BP a annoncé qu’il assumerait à la fois le coût intégral de la

Depuis deux arrêts de 2008 et 2009, les entreprises peuvent désormais voir leur responsabilité engagée par leurs anciens salariés, en l’absence de toute maladie déclarée.

La Cour d’appel de Nîmes appliquant à la lettre la décision du 28 mai 2009 de la Cour de cassation rappelle que la preuve du

Le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Epinal a reconnu lundi 25 janvier la faute inexcusable de Michelin, pour avoir exposé ses salariés à l'amiante