Nos publications
Vigo à nouveau classé parmi les meilleurs cabinets français en matière de droit pénal des affaires.
VIGO, pour la deuxième année consécutive, est identifié dans les dix meilleurs cabinets français en matière de droit pénal des affaires par le magasine Décideurs.
Document unique et risques psychosociaux, quelles responsabilités?
Quelle influence l'évaluation des risques psychosociaux peut-elle avoir sur l'appréciation faite par les juges de la responsabilité de l'employeur? Éléments de réponses La gestion des
Nouveau France-Libye : L’affaire Amesys est gravissisme
Alors qu’il est reproché à la société française Amesys d’avoir vendu à la Libye de Kadhafi du matériel pour traquer ses opposants, Me Emmanuel Daoud,
Le président ne devra pas sacrifier la justice sur l’autel de la sécurité
La justice sera un des thèmes majeurs de la campagne présidentielle. Emmanuel Daoud, avocat pénaliste au cabinet Vigo, livre à L’Express son programme pour 2012.
Dernières actualités de la chambre criminelle en matière de harcèlement moral : des mises au point nécessaires
Si le contentieux du harcèlement moral a longtemps été l’apanage des juridictions sociales, il connaît depuis un certain essor devant les juridictions pénales. Deux arrêts
Ikea France confie une enquête interne à un grand cabinet d’avocats américain
Le distributeur a missionné Skadden Arps pour investiguer sur les agissements de sa direction du risque. Selon « Le Canard Enchaîné », celle-ci aurait eu recours à
Procès CIVIS SEMITA
La troisième journée d’audience du procès en appel des marchés truqués de la Civis a été marquée hier par les réquisitions de l’avocat général. Globalement,
La justice doit-elle tenir compte de preuves acquises illégalement
Dans les dossier HSBC et Bettencourt, il y a eu collecte de preuves déloyales. Or on a considéré dans un cas qu’elles ne pouvaient être
L’abus de biens sociaux
Le délit d’abus de biens sociaux est défini par la loi comme le fait, pour les gérants et le liquidateur, d’utiliser de mauvaise foi des
Quand les juges administratifs limitent l'application du principe de précaution en matière d'antennes-relais de téléphonie mobile — Questions à Christine Carpentier, avocate associée, Cabinet Vigo
Le tribunal administratif de Nantes a suspendu en référé, le 4 janvier 2012 (TA Nantes, 4 janvier 2012, n˚ 1 112 005 N° Lexbase :