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Bis repetita placent : procès Kerviel
A l’issue du pathétique procès Kerviel, la cour d’appel ayant confirmé la condamnation du rogue trader au paiement d’une somme de 4.9 milliards d’euros, l’on
Gestion des collaborateurs
Entretien avec Julien Cheval et Emmanuel Daoud du cabinet Vigo, sur la gestion des collaborateurs paru dans Dalloz Avocats en janvier 2013.
Première condamnation pour un employeur dans le cadre de tabagisme passif
Une enseignante atteinte d'un cancer du poumon obtient gain de cause devant la Cour administrative d'appel de Bordeaux. Cette dernière a admis un lien entre
Projet d’arrêté relatif au reporting RSE
Un décret du 24 Avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale prévoit qu’un arrêté encadrera la mission des
Société mère et droit de l’environnement
La récente condamnation de la société Total dans le cadre du procès de l'Erika met en exergue la volonté de la Cour de cassation de
A la recherche d’une présomption de responsabilité des sociétés mères en droit français
La mondialisation économique et financière et la multiplication des entreprises de nature transnationale, mais surtout le rôle accru des mouvements citoyens et des organisations non
Société mère et droit de l'environnement
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La société mère peut-elle voir sa responsabilité engagée dans le cadre de la RSE ?
Le constat selon lequel la RSE résulte de démarches volontaires et le principe de l’autonomie de la personnalité morale de chacune des sociétés membres d’un
La charte et le territoire – libres propos au sujet de la responsabilité des entreprises transnationales dans la protection des droits fondamentaux
Le présent article est principalement consacré à la responsabilité pénale des entreprises transnationales. En raison de l’émergence d'une conscience universelle en matière de droits de
A la recherche d'une présomption de responsabilité des sociétés mères en droit français
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