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Il ne sert à rien d’envoyer en détention ferme pour des courtes peines – Par Emmanuel DAOUD
Avec cette Conférence de consensus sur la récidive, c'est la première fois que l'on se donne les moyens d'étudier cette question sur le fond et
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Ashurst/Auxifip : financement centrales solaires à la Réunion
Le cabinet d'avocats international Ashurst LLP a conseillé la filiale de Crédit Agricole Leasing, Auxifip, en tant qu'arrangeur et agent, dans le cadre de deux
Bis repetita placent : procès Kerviel
A l’issue du pathétique procès Kerviel, la cour d’appel ayant confirmé la condamnation du rogue trader au paiement d’une somme de 4.9 milliards d’euros, l’on
Gestion des collaborateurs
Entretien avec Julien Cheval et Emmanuel Daoud du cabinet Vigo, sur la gestion des collaborateurs paru dans Dalloz Avocats en janvier 2013.
Première condamnation pour un employeur dans le cadre de tabagisme passif
Une enseignante atteinte d'un cancer du poumon obtient gain de cause devant la Cour administrative d'appel de Bordeaux. Cette dernière a admis un lien entre
Projet d’arrêté relatif au reporting RSE
Un décret du 24 Avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale prévoit qu’un arrêté encadrera la mission des
Société mère et droit de l’environnement
La récente condamnation de la société Total dans le cadre du procès de l'Erika met en exergue la volonté de la Cour de cassation de
A la recherche d’une présomption de responsabilité des sociétés mères en droit français
La mondialisation économique et financière et la multiplication des entreprises de nature transnationale, mais surtout le rôle accru des mouvements citoyens et des organisations non
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