Nos publications
Un salarié poursuivi pour injures sur Facebook
Injures sur Facebook : décision en janvier. Le tribunal correctionnel de Paris a mis mardi en délibéré au 17 janvier sa décision concernant un salarié
L’Assemblée, futur sanctuaire des journalistes
A la 17e chambre correctionnelle, il s’en passe de belles. Au printemps prochain, les juges auront loisir de décider si l’Assemblée bénéficie, en matière de
Décision le 10 novembre dans l’affaire d’espionnage impliquant EDF et Landis
Le tribunal correctionnel de Nanterre rendra sa décision le 10 novembre dans la vaste affaire d’espionnage impliquant le groupe énergie EDF et le cycliste Floyd
Gérer le risque pénal en entreprise – Parution magazine Enjeux
Le magazine Enjeux, dans son édition d’Octobre, consacre un encart à l’ouvrage « Gérer le risque pénal en entreprise », rédigé par quatre avocats du cabinet Vigo,
Faut-il caractériser l'élément intentionnel dans le délit de tromperie – Par Emmanuel DAOUD et Catherine GAMBETTE
Dans le courant du 1er trimestre 2011,des patients et une association de défense des consommateurs ont fait citer devant le Tribunal correctionnel de Nanterre les
La responsabilité des médecins pourrait être engagée
Rien n’ interdit à un patient de demander réparation d’ un préjudice subi du fait d’ une erreur médicale ( article L 1142-2-6 du Code
La loi « LRE » du 1er août 2008 crée un régime de responsabilité environnementale nouveau.
La loi « LRE » du 1er août 2008 crée un régime de responsabilité environnementale nouveau : l’exploitant d’une activité ciblée par la loi causant
Le commerce en ligne : de la loi de la jungle au respect de la morale et du droit.
Saisie par le Royaume-Uni dans le cadre d’une affaire opposant eBay à L’Oréal, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a précisé, le 12
Comment les chefs d'entreprises peuvent gérer le risque pénal
Perquisition. Garde à vue. Atteinte à la réputation. Toutes les entreprises sont un jour ou l'autre confrontées au risque pénal. Emmanuel Daoud, l'un des quatre
Strauss Khan est innocent, point barre ! Par Emmanuel DAOUD
Le procureur Cyrus Vance a renoncé à poursuivre Dominique Strauss-Kahn faute de preuves suffisantes pour emporter la conviction d’un jury et en raison notamment des