Nos publications
Affaire FC Sion : Retombées media I
Le FC Sion, déjà en conflit avec l’UEFA, a «assigné sur le fond» devant le tribunal de Paris la fédération française et lui « réclame
L’Assemblée, futur sanctuaire des journalistes
A la 17e chambre correctionnelle, il s’en passe de belles. Au printemps prochain, les juges auront loisir de décider si l’Assemblée bénéficie, en matière de
La société Amesys visée par une plainte pour
La Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) et la Ligue des droits de l’homme (LDH) ont déposé mercredi une plainte contre X
Décision le 10 novembre dans l’affaire d’espionnage impliquant EDF et Landis
Le tribunal correctionnel de Nanterre rendra sa décision le 10 novembre dans la vaste affaire d’espionnage impliquant le groupe énergie EDF et le cycliste Floyd
Affaire Neyret : « Christophe Gavat crie son innocence. »
Maître Emmanuel DAOUD, avocat associé au cabinet Vigo, est cité par le quotidien 20minutes dans son édition de Grenoble au sujet de l’affaire Neyret, où
Gérer le risque pénal en entreprise – Parution magazine Enjeux
Le magazine Enjeux, dans son édition d’Octobre, consacre un encart à l’ouvrage « Gérer le risque pénal en entreprise », rédigé par quatre avocats du cabinet Vigo,
Affaire Neyret
Emmanuel DAOUD, avocat associé au cabinet VIGO, est cité par le Journal du Dimanche au sujet de l’affaire Neyret, dans laquelle il défend le numéro
Faut-il caractériser l'élément intentionnel dans le délit de tromperie – Par Emmanuel DAOUD et Catherine GAMBETTE
Dans le courant du 1er trimestre 2011,des patients et une association de défense des consommateurs ont fait citer devant le Tribunal correctionnel de Nanterre les
La responsabilité des médecins pourrait être engagée
Rien n’ interdit à un patient de demander réparation d’ un préjudice subi du fait d’ une erreur médicale ( article L 1142-2-6 du Code
La loi « LRE » du 1er août 2008 crée un régime de responsabilité environnementale nouveau.
La loi « LRE » du 1er août 2008 crée un régime de responsabilité environnementale nouveau : l’exploitant d’une activité ciblée par la loi causant