Nos publications

La lutte contre la fraude fiscale est devenue une des priorités de l’État, particulièrement après l’accord UBS , la mise en place du sys­tème FATCA

L’actualité législative nous conduit à nous interroger sur le principe cardinal du contradictoire, dès lors que le gouvernement a présenté le 23 décembre 2015 un

Le système pénal constitue le point d’aboutissement des actions sécuritaires entreprises par l’État. L’exigence de sécurité revendiquée par nos concitoyens à la suite des attentats terroristes

L’actualité récente invite à s’intéresser aux contours de la responsabilité pénale des entreprises transnationales (ETN). L’ouverture d’une enquête préliminaire, suite à la plainte déposée par

L’état d’urgence fait le lit du FN? Dans son intervention devant le Congrès, François Hollande a déclaré:  » la France est en guerre ». L’opinion publique

Monsieur le Président de la République, Nous sommes profondément inquiets de la situation où la société civile fait l’objet de  mesures qui portent dangereusement atteinte

Devant l’horreur et la souffrance, nous nous réfugions auprès de nos proches et privilégions le silence, le recueillement. L’annonce de la disparition de notre confrère Valentin

Le chef d’entreprise est, en principe, pénalement responsable des infractions commises au sein de l’entreprise. Toutefois, la réalité opérationnelle de l’entreprise – multiplicité et éparpillement

Les cyberattaques sont légion. La dernière en date a rendu publiques les données à caractère personnel de plus de 35 millions d’utilisateurs d’un site internet

Pour la première fois, le rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la corruption transnationale 1 , publié le 2 décembre