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La décision de la Cour d’appel de Versailles, qui a reconnu jeudi la faute inexcusable de Renault dans le suicide d’un ingénieur en 2006, impute

La cour d'appel de Versailles a retenu hier "une faute inexcusable" de Renault dans le suicide d'un ingénieur en 2006. C'est la première fois que

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Après la Côte d'Ivoire, le Royaume-Uni et la France, la justice néerlandaise ferme la porte aux poursuites des plus hauts responsables du déversement des déchets

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Avec l ‘avènement du préjudice écologique, la responsabilité environnemenale doit s ‘analyser de façon globale et planétaire. Au-delà de la responsabilité de la société mère

Pour lutter contre l’impunité environnementale, les pollueurs doivent payer le vrai prix. BP a annoncé qu’il assumerait à la fois le coût intégral de la

Le 10 mai 2010, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourg-en-Bresse (Ain) a condamné la société Eurovia, filiale du groupe de BTP, Vinci,