Nos publications
L’arbitrage vidéo dans le foot : garantissons le beau jeu
En octobre, l’International Football Assocation Board » va enfin se pencher sur la question de « l’assistance technologique » à l’arbitrage, même si de manière limitée et partant
Le gérant du magasin a-t-il forcé intranet ?
Avec son seul mot de passe, il accédait à des pages confidentielles. Il l 'a dénoncé par email. Son enseigne l 'a poursuivi. Téléchargez le
Assureurs et responsabilité accrue des entreprises
Avec l ‘avènement du préjudice écologique, la responsabilité environnemenale doit s ‘analyser de façon globale et planétaire. Au-delà de la responsabilité de la société mère
Crimes de guerre, crimes contre l humanité : la France invente le bouclier pénal
Le Statut de Rome confie aux États la mission d élaborer dans leur cadre national une législation renforçant la coopération internationale et assurant la répression
Conference on Legal Remedies for Human Rights abuse involving corporations
A Role for Judges and Lawyers in Protecting Human Rights in the context of Corporate Activity Téléchargez le fichier PDF pour lire le programme:
BP : dividende ou réparation, il faut choisir !
Pour lutter contre l’impunité environnementale, les pollueurs doivent payer le vrai prix. BP a annoncé qu’il assumerait à la fois le coût intégral de la
La garde à vue est-elle légale ? Aux Sages de trancher
Interview – Le Conseil Constitutionnel examine mardi la conformité de cette mesure décriée. Les avocats la jugent attentatoire aux droits et liberté garantis par la
Les enjeux de l’adoption d’une nomenclature obligatoire
Le 16 février 2010, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à améliorer l’indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d’un
Le whistleblowing et la protection des données à caractère personnel : le compromis américano-européen
La protection des données à caractère personnel n'est pas une notion abstraite, mais traduit la nécessité d'accorder des garanties concrètes aux personnes physiques : il
Bitume : le nouveau scandale ?
Le 10 mai 2010, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourg-en-Bresse (Ain) a condamné la société Eurovia, filiale du groupe de BTP, Vinci,