Nos publications
Fraude fiscale et secret bancaire suisse : le procès d’intention français !
A l’heure où la France et la Suisse ont signé le 27 août 2009 (entrée en vigueur en 2010), une nouvelle convention de double imposition
La responsabilité pénale de l'employeur face à un risque de pandémie grippale – Par Emmanuel DAOUD – Catherine GAMBETTE et Anastasia QUEREL
Depuis plusieurs années, les condamnations d'employeurs pour faute pénale non intentionnelle ou mise en danger d'autrui se sont multipliées, avec pour double conséquence : la
Le virus et l'employeur- Par Emmanuel DAOUD
Préparer les entreprises et leurs dirigeants à une potentielle vague pandémique en France apparaît primordial afin d'assurer la continuité de la vie économique et sociale
Sportifs, vos papiers !
La lutte antidopage ne concerne plus seulement le milieu du cyclisme mais s’étend désormais à tous les sports. A l’instar d’une centaine d’autres pays, la
Le juge d'instruction – Par Emmanuel DAOUD
La justice pénale fait peur. Elle inspire la crainte parce qu'elle est brutale et qu'elle peut se tromper. Qui en serait responsable ? Le Président
La lutte contre le piratage des oeuvres culturelles sur internet
La lutte contre le piratage des oeuvres culturelles sur Internet fait partie des priorités budgétaires et stratégiques du gouvernement pour 2009 et pour cause !
Nouveau régime de la fin de l'information judiciaire : réflexions pratiques – Par Emmanuel MERCINIER
La nouvelle procédure de l'article 175 du code de procédure pénale, s'agissant de la fin de l'information judiciaire, incite à se poser des questions sur
Le sport professionnel sous l'oeil du juge, des médias et de l'opinion
Lecteur, un peu de vigilance ! C’est désormais à la rubrique faits-divers voire société, au mieux, à la rubrique économique qu’il vous faudra chercher l’actualité
Visites domiciliaires : la fin de l'impunité de l'administration fiscale – Par Emmanuel DAOUD et Julie FERRARI
Par une décision du 21 février 2008, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a remis en cause le dispositif français des visites domiciliaires
Les victimes : les mal aimées de la Cour pénale internationale – Par Emmanuel Daoud et Juliette MONGIN
L'arrestation de Karadzic ne doit pas nous faire oublier que les victimes sont les "mal-aimées" de la Justice pénale internationale. En effet, cette Justice s'est