Nos publications
Gérer le risque pénal en entreprise – Parution magazine Enjeux
Le magazine Enjeux, dans son édition d'Octobre, consacre un encart à l'ouvrage "Gérer le risque pénal en entreprise", rédigé par quatre avocats du cabinet Vigo,
Affaire Neyret:
Emmanuel DAOUD, avocat associé au cabinet VIGO, est cité par le Journal du Dimanche au sujet de l'affaire Neyret, dans laquelle il défend le numéro
Faut-il caractériser l’élément intentionnel dans le délit de tromperie – Par Emmanuel DAOUD et Catherine GAMBETTE
Dans le courant du 1er trimestre 2011,des patients et une association de défense des consommateurs ont fait citer devant le Tribunal correctionnel de Nanterre les
Faut-il caractériser l'élément intentionnel dans le délit de tromperie – Par Emmanuel DAOUD et Catherine GAMBETTE
Dans le courant du 1er trimestre 2011,des patients et une association de défense des consommateurs ont fait citer devant le Tribunal correctionnel de Nanterre les
La responsabilité des medecins pourrait être engagée – Par Emmanuel DAOUD
Rien n' interdit à un patient de demander réparation d' un préjudice subi du fait d' une erreur médicale( article L 1142-2-6 du Code de
La loi « LRE » du 1er août 2008 crée un régime de responsabilité environnementale nouveau.
La loi « LRE » du 1er août 2008 crée un régime de responsabilité environnementale nouveau : l’exploitant d’une activité ciblée par la loi causant
Comment les chefs d’entreprises peuvent gérer le risque pénal
Perquisition. Garde à vue. Atteinte à la réputation. Toutes les entreprises sont un jour ou l'autre confrontées au risque pénal. Emmanuel Daoud, l'un des quatre
Médiator: tout savoir sur les demandes d’indemnisation
Le 1er septembre est entré en vigueur, le dispositif relatif à l’indemnisation des victimes du médiator. Institué par la loi des finances rectificative pour 2011,
Le commerce en ligne : de la loi de la jungle au respect de la morale et du droit.
Saisie par le Royaume-Uni dans le cadre d'une affaire opposant eBay à L'Oréal, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a précisé, le 12
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Perquisition. Garde à vue. Atteinte à la réputation. Toutes les entreprises sont un jour ou l'autre confrontées au risque pénal. Emmanuel Daoud, l'un des quatre