Nos publications
Strauss Khan est innocent, point barre ! Par Emmanuel DAOUD
Le procureur Cyrus Vance a renoncé à poursuivre Dominique Strauss-Kahn faute de preuves suffisantes pour emporter la conviction d'un jury et en raison notamment des
Médiator: tout savoir sur les demandes d'indemnisation
Le 1er septembre est entré en vigueur, le dispositif relatif à l’indemnisation des victimes du médiator. Institué par la loi des finances rectificative pour 2011,
Antennes relais : remise d’un premier rapport
Dans un communiqué du 31 août 2011, le ministère de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) annonce la remise d'un rapport
Harcèlement moral par un autre salarié : sanction suffisante de l’employeur
Dans un arrêt du 5 juillet 2011, la cour d'appel d'Angers a rejeté le recours d'une salariée, déléguée syndicale, dirigé contre son employeur à qui
Antennes relais : remise d'un premier rapport
Dans un communiqué du 31 août 2011, le ministère de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) annonce la remise d'un rapport
Harcèlement moral par un autre salarié : sanction suffisante de l'employeur
Dans un arrêt du 5 juillet 2011, la cour d'appel d'Angers a rejeté le recours d'une salariée, déléguée syndicale, dirigé contre son employeur à qui
l’inconventionnalité de l’article 706-56 III du code de procédure pénale
Par un arrêt motivé, la cour d'appel a declaré l'article 706-56 III du code de procédure pénale non conforme à la Convention européenne et en
l'inconventionnalité de l'article 706-56 III du code de procédure pénale
Par un arrêt motivé, la cour d'appel a declaré l'article 706-56 III du code de procédure pénale non conforme à la Convention européenne et en
Jurés populaires: réforme populiste – Par Emmanuel MERCINIER
Le Parlement vient d'adopter le projet de loi relatif à l'entrée des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels. En soi, l'idée est louable. Mais en
L’ouvrage « Gérer le risque pénal en entreprise »
Co-signé par 4 avocats pénalistes du cabinet Vigo, cet ouvrage vaut à la fois par l'exhaustivité du propos , son actualité, mais aussi par la