Nos publications
Garde à vue : faites entrer l'avocat ! Par Emmanuel DAOUD et Emmanuel MERCINIER
Statuant sur une question prioritaire de constitutionnalité en application de l'article 61-1 de la Constitution, le Conseil constitutionnel a jugé que le régime de droit
L’audience de plaidoirie sur la QPC déséquilibre significatif a eu lieu
L'audience de plaidoirie sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) obtenue par Darty, lors du jugement de l'une des neuf assignations déposées par l'ancien secrétaire
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La gestion pénale des risques psycho-sociaux – Par Emmanuel DAOUD et Marie DESPLANQUES
La gestion des risques psycho-sociaux en entreprise est un sujet d'une brûlante actualité. Il touche tous les intervenants du monde de l'entreprise par son universalité:
Conférence à la chambre de commerce franco-espagnole
L'espagne : Dynamisme Sportif et Dynamisme Economique Téléchargez le PDF pour lire la suite :
Le procès de Guy Desnoyers curé d’Uruffe – Par César GHRENASSIA
L'audience solennelle de Rentrée du Barreau de Paris, qui s'est déroulée à la Cour d'Appel le 26 Novembre dernier fut aussi la cérémonie de la
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Dernière actualité sur la garde à vue – par Emmanuel DAOUD
Les disputes juridiques et doctrinales qui entourent actuellement la garde à vue et qui nourrissent le débat sur la possibilité ou non pour un gardé
Théorème de Perben : 15 jours = 6 ans
La loi Perben 2 fait des siennes. Détenu à Moulin, Charles Santoni, encore condamné à 15 jours de prison pour refus de prise d'ADN, risque
Des souris ou des hommes – Par Emmanuel MERCINIER
L'année dernière, la Conférence du barreau de Paris (1) s'était insurgée contre ce que le Palais de justice compte de plus indergroud : le "dépot"