Nos publications
Le coût réel de » la préretraite amiante «
Depuis deux arrêts de 2008 et 2009, les entreprises peuvent désormais voir leur responsabilité engagée par leurs anciens salariés, en l’absence de toute maladie déclarée.
Confirmation par les juridictions du fond de la nécessité de caractériser le préjudice d’agrément
La Cour d’appel de Nîmes appliquant à la lettre la décision du 28 mai 2009 de la Cour de cassation rappelle que la preuve du
Confirmation par les juridictions du fond de la nécessité de caractériser le préjudice d'agrément
La Cour d’appel de Nîmes appliquant à la lettre la décision du 28 mai 2009 de la Cour de cassation rappelle que la preuve du
Condamnation de MICHELIN
Le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Epinal a reconnu lundi 25 janvier la faute inexcusable de Michelin, pour avoir exposé ses salariés à l'amiante
L’amiante : vers de nouveaux moyens de défense pour l’employeur
L’évolution de la jurisprudence sur la faute inexcusable résultant d’une exposition à l’amiante et notamment l’appréciation de la conscience du dange permet aux entreprises simples
L'amiante : vers de nouveaux moyens de défense pour l'employeur
L’évolution de la jurisprudence sur la faute inexcusable résultant d’une exposition à l’amiante et notamment l’appréciation de la conscience du dange permet aux entreprises simples
Commentaire du jugement du tribunal correctionnel de Lille en date du 4 septembre 2006
Après avoir saisi avec succès les tribunaux des affaires de sécurité sociale afin de voir reconnaître la faute inexcusable de leurs employeurs à la suite
La place de l'assureur au sein de l'instance pénale
L’assurance a influencé le droit de la responsabilité civile, a stimulé son développement et son évolution. Tenu éloigné du procés pénal jusqu’en 1983, l’assureur a
La place de l’assureur au sein de l’instance pénale
L’assurance a influencé le droit de la responsabilité civile, a stimulé son développement et son évolution. Tenu éloigné du procés pénal jusqu’en 1983, l’assureur a