Nos publications
L'affaire Contador aura-t-elle des conséquences ?
Quatre mois après son ouverture à la concurrence, le marché des paris en ligne pourrait pâtir d'une faille juridique. Des milliers de parieurs pourraient être
L'arbitrage vidéo dans le foot : garantissons le beau jeu
En octobre, l'"International Football Assocation Board" va enfin se pencher sur la question de "l'assistance technologique" à l'arbitrage, même si de manière limitée et partant
Le gérant du magasin a-t-il forcé intranet ?
Avec son seul mot de passe, il accédait à des pages confidentielles. Il l 'a dénoncé par email. Son enseigne l 'a poursuivi. Téléchargez le
Assureurs et responsabilité accrue des entreprises
Avec l ‘avènement du préjudice écologique, la responsabilité environnemenale doit s ‘analyser de façon globale et planétaire. Au-delà de la responsabilité de la société mère
Crimes de guerre, crimes contre l humanité : la France invente le bouclier pénal – Par Emmanuel DAOUD et Sahan SABER
Le Statut de Rome confie aux États la mission d élaborer dans leur cadre national une législation renforçant la coopération internationale et assurant la répression
Conference on Legal Remedies for Human Rights abuse involving corporations
A Role for Judges and Lawyers in Protecting Human Rights in the context of Corporate Activity Téléchargez le fichier PDF pour lire le programme:
CORPORATE ACCOUNTABILITY FOR HUMAN RIGHTS ABUSES
A guide of Victims and NGOS on Recourse Mechanisms Téléchargez le PDF pour lire la suite :
BP : dividende ou réparation, il faut choisir !
Pour lutter contre l’impunité environnementale, les pollueurs doivent payer le vrai prix. BP a annoncé qu’il assumerait à la fois le coût intégral de la
La garde à vue est-elle légale ? Aux Sages de trancher
Interview – Le Conseil Constitutionnel examine mardi la conformité de cette mesure décriée. Les avocats la jugent attentatoire aux droits et liberté garantis par la
Les enjeux de l’adoption d’une nomenclature obligatoire – Par Catherine GAMBETTE
Le 16 février 2010, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un