Nos publications
Les enjeux de l'adoption d'une nomenclature obligatoire – Par Catherine GAMBETTE
Le 16 février 2010, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un
Le whistleblowing et la protection des données à caractère personnel : le compromis américano-européen
La protection des données à caractère personnel n'est pas une notion abstraite, mais traduit la nécessité d'accorder des garanties concrètes aux personnes physiques : il
Bitume : le nouveau scandale ?
Le 10 mai 2010, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourg-en-Bresse (Ain) a condamné la société Eurovia, filiale du groupe de BTP, Vinci,
Israël est-il au dessus des lois internationales et nationales ? Par Emmanuel DAOUD , Caroline MASBOUNGI et Anouck MICHELIN
Le raid mené par l'armée israélienne contre la "flottille de la liberté", dimanche 31 mai, ne cesse de susciter l'indignation. L'émotion passée, reste à s'interroger
Jeux d’argent en ligne : tous mécontents, tous devant le Juge ?
Après de multiples rebondissements, la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en
La responsabilité pénale de la personne morale dans les droits belge et français – Par Emmanuel DAOUD et Laurène WOLF
La décision rendue par le Tribunal de Tournai (Belgique), dans l'affaire de la très meurtrière explosion de gaz Ghislenghien, a été présentée et commentée par
Jeux d'argent en ligne : tous mécontents, tous devant le Juge ?
Après de multiples rebondissements, la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en
L’ADN chauffe la taule
La peine est automatique. Il suffit qu'un détenu soit condamné pour refus de prélèvement ADN et, hop ! Toutes ses réductions de peine sautent et
L'ADN chauffe la taule
La peine est automatique. Il suffit qu'un détenu soit condamné pour refus de prélèvement ADN et, hop ! Toutes ses réductions de peine sautent et
Refus de prélèvement d’ADN : est-il légal que Charles SANTONI soit privé de remise de peine ?
QPC. Trois lettres pour saisir les onze Sages quand une loi menace les libertés garanties par la Constitution. Et c'est bien une Question prioritaire de