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Juegos en linea : el Estado sigue vigilando
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Interviews: les avocats parisiens contestent la loi sur la garde à vue.
L'heure de vérité sur la conformité à la Constitution de la loi sur la garde à vue approche à grands pas. À peine rentrée en
Confirmation par les juridictions du fond de la nécessité de caractériser le préjudice d’agrément
La Cour d’appel de Nîmes appliquant à la lettre la décision du 28 mai 2009 de la Cour de cassation rappelle que la preuve du
Confirmation par les juridictions du fond de la nécessité de caractériser le préjudice d'agrément
La Cour d’appel de Nîmes appliquant à la lettre la décision du 28 mai 2009 de la Cour de cassation rappelle que la preuve du
Condamnation de MICHELIN
Le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Epinal a reconnu lundi 25 janvier la faute inexcusable de Michelin, pour avoir exposé ses salariés à l'amiante
La Fifa aurait pu exclure la France du Mondial
Spécialiste du droit du sport, cet avocat parisien a étudié le Code disciplinaire de la Fédération internationale de football (Fifa)… Téléchargez un PDF
Les interrogations juridiques sur l’installation de défibrillateurs semi-automatiques (DSA) dans certaines entreprises – Par Emmanuel DAOUD et Bérénice DINH
1. Quelle personne dans l’entreprise peut être désignée pour l’utiliser ? Depuis le Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l'utilisation
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1. Quelle personne dans l’entreprise peut être désignée pour l’utiliser ? Depuis le Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l'utilisation
La Lutte de l’Etat contre la fraude fiscale ne justifie pas l’emploi de moyens illégaux – Par Emmanuel DAOUD
Après avoir brandi en août un listing de 3 000 contribuables français possédant des avoirs en Suisse pour 3 milliards d'euros, Erick Woerth, ministre du
La Lutte de l'Etat contre la fraude fiscale ne justifie pas l'emploi de moyens illégaux – Par Emmanuel DAOUD
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