Nos publications
Commentaire du jugement du tribunal correctionnel de Lille en date du 4 septembre 2006
Christine Carpentier
3 septembre 2006
Après avoir saisi avec succès les tribunaux des affaires de sécurité sociale afin de voir reconnaître la faute inexcusable de leurs employeurs à la suite
La place de l’assureur au sein de l’instance pénale
Christine Carpentier et admin_vigo
14 mai 2005
L’assurance a influencé le droit de la responsabilité civile, a stimulé son développement et son évolution. Tenu éloigné du procés pénal jusqu’en 1983, l’assureur a
La place de l'assureur au sein de l'instance pénale
Christine Carpentier
14 mai 2005
L’assurance a influencé le droit de la responsabilité civile, a stimulé son développement et son évolution. Tenu éloigné du procés pénal jusqu’en 1983, l’assureur a