Nos publications
Les armes de lutte contre la criminalité organisée: vers un arsenal opérationnel?
Le droit pénal européen est une matière encore méconnue et bien mal reconnue. Le droit pénal constituait un enclos étroitement gardé par les États membres
Actualités en droit pénal du travail – Par Emmanuel DAOUD et Maud SOBEL
Chère Madame, cher Monsieur, En cette fin d’année 2014, nous tenions à vous faire part de l’actualité législative et règlementaire en matière de droit pénal
Pour plus d'éthique tout au long de la chaîne – Par Emmanuel DAOUD et Clarisse LE CORRE
Les entreprises se doivent d'être vigilantes quant à la traçabilité sociale de leurs produits, même lorsque ceux-ci sont fabriqués au bout du monde, au risque
Pour plus d’éthique tout au long de la chaîne – Par Emmanuel DAOUD et Clarisse LE CORRE
Les entreprises se doivent d'être vigilantes quant à la traçabilité sociale de leurs produits, même lorsque ceux-ci sont fabriqués au bout du monde, au risque
Trois arrêts de la Chambre criminelle du 6 mai 2014 – Par Emmanuel MERCINIER et Margot PUGLIESE
Bien que l’article 121-2 du code pénal dispose que les personnes morales ne sont pénalement responsables que des infractions commises, pour leur compte, par
Santé publique et défense pénale – Par Emmanuel DAOUD et César GHRENASSIA
Le 25 juillet 2014, le magistrat instructeur en charge du dossier de la vache folle a rendu une ordonnance de non-lieu. Le parquet de Paris
L'ancien chef de la police antiterroriste française visé par une plainte criminelle
C'est le visage peu glorieux de la justice antiterroriste française. Seize ans d'instruction, 100 000 pages de procédures classées en 95 tomes, 349 interpellations, des
L’ancien chef de la police antiterroriste française visé par une plainte criminelle
C'est le visage peu glorieux de la justice antiterroriste française. Seize ans d'instruction, 100 000 pages de procédures classées en 95 tomes, 349 interpellations, des
Le top 30 des avocats les plus puissants en France
Soupçons de corruption, écoutes, insultes… 2014 fut l'année de tous les dangers. Nouveaux venus brillants outsiders ou ténors historiques: quels sont ceux qui tirent leur
La justice pénale face aux scandales sanitaires : des illusions perdues ?
La justice pénale a-t-elle les moyens d’être efficace lorsqu’elle est confrontée aux dossiers de santé publique de grande ampleur ? Poser cette question induit nécessairement