Nos publications
L’intérêt social, vecteur de la décison de prise en charge des frais de défense pénale du dirigeant ou du salarié – Par Emmanuel DAOUD et Bluette BOUCHE
Nombreuses sont les affaires pénales dans lesquelles une dirigeant(e) ou un(e) salarié(e) peut se voir mis(e) en cause pour des actes commis dans le cadre
Victime d’une violente agression à Paris, un couple gay porte plainte
Après une première plainte classée sans suite en avril, Pierre-Marie et Didier ont décidé de porter plainte à nouveau le 3 juillet et de témoigner.
Victime d'une violente agression à Paris, un couple gay porte plainte
Après une première plainte classée sans suite en avril, Pierre-Marie et Didier ont décidé de porter plainte à nouveau le 3 juillet et de témoigner.
Deals de justice – le marché de l’obéissance mondialisée – Par Sarah ALBERTIN
Alors que le Non Prosecution Agreements (NPA) et les Deferred Prosecution Agreements (DPA) se multiplient, l'ouvrage collectif "Deals de justice", publié aux éditions PUF sous
Deals de justice – le marché de l'obéissance mondialisée – Par Sarah ALBERTIN
Alors que le Non Prosecution Agreements (NPA) et les Deferred Prosecution Agreements (DPA) se multiplient, l'ouvrage collectif "Deals de justice", publié aux éditions PUF sous
La responsabilité pénale des personnes morales du fait des sous-traitants
La plainte déposée le 23 avril 2014 contre le groupe Auchan par les associations Sherpa, Peuples Solidaires et le collectif Éthique sur l'étiquette, à la
Sarkozy mis en examen: Pourquoi la légalité de la retranscription des écoutes est contestée
Les policiers avaient-ils le droit de retranscrire les écoutes téléphoniques entre Nicolas Sarkozy et son avocat, Thierry Herzog? Au lendemain de sa mise en examen,
Maroc-France, la justice en panne
S'estimant humilié par la convocation de l'un de ses haut dignitaires par un juge français, le Maroc a suspendu tous ses accords judiciaire avec la
DOSSIER SPECIAL LES AAI: Les droits de la défense mis à l’épreuve par l’évolution des pouvoirs d’enquête de l’AMF – Par Clarisse LE CORRE
Les enquêtes conduites par l'Autorité des marchés financiers (AMF) ont pour finalité première de veiller à la régularité des opérations sur les instruments financiers et
DOSSIER SPECIAL LES AAI: L’autorité de la concurrence : les pouvoirs d’enquête au crible des droits de la défense- Par Emmanuel DAOUD et Sarah ALBERTIN
La dissymétrie entre les moyens et les pouvoirs laissés à la disposition des entreprises, d’une part, et de l’État, d’autre part, est renforcée dans le