Nos publications
DOSSIER SPECIAL LES AAI: Les droits de la défense mis à l'épreuve par l'évolution des pouvoirs d'enquête de l'AMF – Par Clarisse LE CORRE
Les enquêtes conduites par l'Autorité des marchés financiers (AMF) ont pour finalité première de veiller à la régularité des opérations sur les instruments financiers et
DOSSIER SPECIAL LES AAI: L'ARJEL, une jeune AAI sectorielle aux pouvoirs en développement – Par Christine GENDRE et Antonin PIBAULT
Sous la pression de la Commission Européenne , la France a voté il y a quatre ans la loi du 12 mai 2010 n°2010-176 relative
DOSSIER SPECIAL LES AAI: Le Défenseur des droits: des garanties procédurales qui jalonnent l'enquête jusqu'aux sanctions – Par Safya AKORRI
Comme toute autorité administrative indépendante, le Défenseur des droits est un "organisme administratif, qui agit au nom de l’État et dispose d'un réel pouvoir, sans
Dossier spécial les AAI: Pouvoirs d'enquête et respect des droits de la défense
Veuillez télécharger le lien afin d'accéder à l'ensemble des articles sur le dossier spécial les AAI : http://vigo-avocats.com/actualites/articles:-droit-penal-procedure-penale_s2
Classement des meileurs pénalistes
Emmanuel DAOUD distingué parmi les meilleurs pénalistes par l’organisme Best Lawyers, en partenariat avec Les Echos https://www.bestlawyers.com/Search/Default.aspx?country=FR&city=Paris&spec_id=4623&loty=False&page_num=1
Fichiers d'antécédents judiciaires et atteinte à la vie privée: de l'inconstitutionnalité des fichiers STIC et JUDEX?
Il est avéré que le nouveau fichier de police (TAJ) destiné à remplacer les fichiers qui existaient pour la police (STIC) et la gendarmerie (JUDEX)
Plaidoyer pour l'accès au complet dossier en cours de garde à vue
Le 24 Mars dernier, la cour d'appel de Paris a infirmé le jugement correctionnel par lequel la nullité des procès-verbaux de garde à vue avait
5 questions sur les tests ADN au lycée de la Rochelle
Pourquoi un prélèvement aussi massif en milieu scolaire ? Est-ce courant ? Peut-on imposer un test ADN à un mineur ? L'élève peut-il refuser ?
Travail forcé : la fin de l'impunité – Entretien avec Emmanuel DAOUD
Personne n'a vu que, depuis une loi de 2013, les pratiques de certains groupes français à l'étranger risquaient de les mener droit au tribunal. L'avocat
Interview d'Emmanuel Daoud, «SeekingArrangement» le site de rencontre entre hommes fortunés et jeunes femmes.
Des hommes fortunés et des étudiantes qui cherchent à boucler leur fin de mois. Le site internet «seekingarrangement.com» a relancé le vieux serpent de mer