Nos publications
Interceptions judiciaires – dossier spécial enquêtes pénales :les nouveautés – Par Emmanuel DAOUD et Bluette BOUCHE
Quis custodiet ipsos custodes? Depuis Juvénal, la question demeure posée à notre société contemporaine, particulièrement dans cette sphère régalienne par excellence qu'est la Justice. Toutes
Victime d’une violente agression à Paris, un couple gay porte plainte
Après une première plainte classée sans suite en avril, Pierre-Marie et Didier ont décidé de porter plainte à nouveau le 3 juillet et de témoigner.
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Après une première plainte classée sans suite en avril, Pierre-Marie et Didier ont décidé de porter plainte à nouveau le 3 juillet et de témoigner.
Deals de justice – le marché de l’obéissance mondialisée – Par Sarah ALBERTIN
Alors que le Non Prosecution Agreements (NPA) et les Deferred Prosecution Agreements (DPA) se multiplient, l'ouvrage collectif "Deals de justice", publié aux éditions PUF sous
Deals de justice – le marché de l'obéissance mondialisée – Par Sarah ALBERTIN
Alors que le Non Prosecution Agreements (NPA) et les Deferred Prosecution Agreements (DPA) se multiplient, l'ouvrage collectif "Deals de justice", publié aux éditions PUF sous
La responsabilité pénale des personnes morales du fait des sous-traitants
La plainte déposée le 23 avril 2014 contre le groupe Auchan par les associations Sherpa, Peuples Solidaires et le collectif Éthique sur l'étiquette, à la
Sarkozy mis en examen: Pourquoi la légalité de la retranscription des écoutes est contestée
Les policiers avaient-ils le droit de retranscrire les écoutes téléphoniques entre Nicolas Sarkozy et son avocat, Thierry Herzog? Au lendemain de sa mise en examen,
Maroc-France, la justice en panne
S'estimant humilié par la convocation de l'un de ses haut dignitaires par un juge français, le Maroc a suspendu tous ses accords judiciaire avec la
DOSSIER SPECIAL LES AAI: L’ARJEL, une jeune AAI sectorielle aux pouvoirs en développement – Par Christine GENDRE et Antonin PIBAULT
Sous la pression de la Commission Européenne , la France a voté il y a quatre ans la loi du 12 mai 2010 n°2010-176 relative
DOSSIER SPECIAL LES AAI: Pouvoirs d'enquête et respect des droits de la défense – Par Emmanuel DAOUD et Lauranne MIGNERAT
La décennie 1970 vit s'instituer des autorités d'un type inédit, les autorités administratives indépendantes (ci-après " AAI "), créées par les pouvoirs publics afin d'assurer