Nos publications

Le conseil en propriété industrielle commet une faute en lien direct avec le dommage subi par sa cliente, dès lors qu’il avait affirmé à celle-ci

Le risque judiciaire actuellement encouru par les entreprises en matière de RSE est bien réel (Total, Vinci etc.). Nous assistons à la mise en cause

La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, telle qu’amendée le 11 mars 2015 par la

Depuis plusieurs années, l’employeur est soumis à un nombre croissant d’obligations au premier chef desquelles figure l’obligation de sécurité. Définie à l’article L.4121-1 du code

La loi pour la croissance, portée par Emmanuel Macron, ne comportera pas de volet sur le « secret des affaires ». « Cet ensemble de dispositions » apparaissait pourtant

Cette Loi réforme certains aspects du droit des sociétés :   Le déplacement du siège social d'une SARL peut désormais être décidé par un ou plusieurs

Par deux arrêts du 2 avril 2014 (Cass. soc., 2 avr. 2014, n° 12-28.616 ; Cass.soc., 2 avr. 2014, n° 12-29.825), la Cour de cassation

Par deux arrêts du 2 avril 2014 (Cass. soc., 2 avr. 2014, n° 12-28.616 ; Cass.soc., 2 avr. 2014, n° 12-29.825), la Cour de cassation

Lors d'expatriations de salariés des pays à risque, l'entreprise est tenue à une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés, non seulement sur

Fondé en 1868, l'industriel Aciéries Hachette et Driout (AHD) – qui exploite la fonderie d'acier éponyme – conclut un premier tour de table. D'une part,