Le domaine de la conformité connaît un essor considérable depuis quelques années et les entreprises font face à une augmentation des obligations mises à leur charge en particulier dans les domaines de la lutte anti-corruption, de la responsabilité sociétale des entreprises et de la protection des données personnelles. Les entreprises évoluent donc de plus en plus dans un contexte où tous leurs agissements sont scrutés. La crise sanitaire que nous traversons ne va qu’accentuer ce climat d’observation, par les autorités mais aussi les médias et les consommateurs, des plans de gestion et de vigilance mis en place par les entreprises.
Toute entreprise, de n’importe quelle taille ou secteur d’activité, est dès lors susceptible d’être un jour confrontée à la nécessité de mettre en œuvre une enquête interne. Il convient donc de structurer une méthode d’investigation, en amont si possible de la réception de l’alerte, afin d’encadrer la gestion de l’enquête de façon réactive et uniforme lorsque celle-ci s’avèrera nécessaire ; et de faire le point sur la jurisprudence en la matière, afin d’encadrer au mieux les pratiques de ces enquêtes.
Nous vous proposons un Guide pratique rédigé par le cabinet à destination des Compliance Officers, Directeurs juridiques et leurs conseils, récapitulant les bonnes pratiques à garder en tête.
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