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Le renforcement des obligations des entreprises en matière de Compliance, lutte contre la corruption, prévention des risques psychosociaux ou encore développement des règles de la concurrence ont conduit l’avocat-assez naturellement-à  investir cette activité d’enquêteur interne.

Son encadrement s’est accéléré au rythme du nombre de confrères la pratiquant.

En quoi consiste-t-elle ?

Quel est son modus operandi ?

Conseils et témoignages d’ avocats et Directeur Juridique en Entreprise.

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Quand l’avocat mène l’enquête  interne…les volets d’une nouvelle activité en plein essor

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Emmanuel Daoud interviendra comme représentant du ministère public, lors du procès fictif de l’Intelligence Artificielle que l’association les Jurisnautes organise à l’occasion de la Nuit du Droit.

Cette manifestation est soutenue par la Cour de Cassation, la Cour d’Appel de Paris, l’Ecole Nationale de la Magistrature et les éditions DALLOZ.

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Procès fictif « Intelligence Artificielle : Le carambolage du siècle »

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Participation d’Emmanuel Daoud à la soirée inaugurale de l’IDPF², Institut du droit pénal fiscal et financier, sous la présidence de sa fondatrice Me Clarisse Sand.

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Intervention d’Emmanuel DAOUD  à l’Université CEU San Pablo à Madrid lors de la VI Conférence Internationale Google. La conférence est organisée par la Catédra Google de Privacidad, Sociedad et Innovacion qui est le fruit d’une collaboration directe entre le siège central de Google et l’Université CEU San Pablo. Le thème cette année a été : « Intelligence artificielle et l’économie des données : RGPD, défis actuels et futurs ».  Plus précisément, Emmanuel DAOUD a fait partie de la table ronde « Intelligence artificielle, droit et RGPD ».

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Intervention d’Emmanuel Daoud  au colloque  « prison » organisé par le Barreau de Paris « La Prison : pourquoi, pour qui, comment ? » sur le thème : « Les conditions de détention et le traitement des détenus dans les prisons françaises ».

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Emmanuel Daoud interviendra dans le cadre de la journée de clôture du Tour de France du TIG, organisé par le Forum du Travail d’Intérêt Général, afin de partager les expériences et ambitions liées au travail d’intérêt général.

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Dans le cadre d’un module consacré à l’audience correctionnelle au titre de la formation continue des magistrats, Emmanuel Daoud participe à la table ronde « Audience correctionnelle et éthique ».

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Christine Carpentier et Julien Cheval ont participé le 14 mai dernier au colloque organisé par le Club des Métiers du Droit afin d’aborder les dernières questions posées par la loi de ratification de l’ordonnance de réforme du droit des obligations. Leurs tables rondes respectives ont notamment permis d’échanger au sujet de la formation du contrat et de l’application dans le temps de cette loi de ratification de l’ordonnance de réforme.

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Programme du colloque sur « La réforme de la réforme » du droit des obligations

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Intervention d’ Emmanuel Daoud  aux côtés d’Anne Grousset et de Jean-Philippe Bidegainberry à la conférence organisée par l’EFE au sujet des nouveaux enjeux liés à la pénalisation du droit fiscal. Ce rendez-vous, conçu autour du retour d’expériences d’experts dans ce domaine à la croisée du droit pénal et du droit fiscal, a pour objectif d’identifier les situations à risque et les nouvelles stratégies de défense à mettre en place, de gérer concrètement les étapes d’un contrôle fiscal et d’une perquisition, ainsi que d’en maîtriser plus largement les enjeux.

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Dans le cadre d’un colloque sur le droit d’asile organisé par l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris, Emmanuel Daoud animera, le 6 mars prochain, la table ronde consacrée à l’enfermement et à la restriction de la liberté de circulation. Cette table ronde s’inscrira dans le cadre d’échanges, entre toutes les parties prenantes, sur les enjeux majeurs du projet de loi sur le droit d’asile et l’immigration ainsi que des questions afférentes en France et en Europe.