Procès de la Civis: Michel Fontaine fixé aujourd'hui
Les délibérations du procès de la Civis sont attendues aujourd'hui. Michel Fontaine risque 18 mois avec sursis et deux ans de privation de ses droits civiques. Il est l
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Le coût du risque pénal en entreprise – Par Catheirne GAMBETTE
Une fois le risque pénal identifié par l'entreprise, et dans la perspective d'une saine gestion, l'entreprise ne peut faire l'économie de l
Gérer le risque pénal en entreprise
Emmanuel Daoud, Bérénice Dinh, Catherine Gambette et Julie Ferrari du cabinet VIGO reviennent sur cette question du risque pénal en entreprise dans l'ouvr
L’exercice de la profession d’avocat à l’épreuve de la réforme de la garde à vue – Par Emmanuel DAOUD et Julie LABADILLE
Quel va être l'impact de la réforme de la garde à vue, définitivement adoptée mardi dernier par le Parlement, sur la pratique des avocats. Emmanuel Daoud, avocat associé
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Procès Civis: retour sur une semaine d’audience
Le procès des marchés informatiques truqués de la Civis s’est terminé hier midi avec les dernières plaidoiries. Le jugement a été mis en délibéré au 28 avril à 14h
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Arrêt de la Cour d’appel de Pau du 30 mars 2011
Emmanuel Mercinier fait juger contraire à la Convention européenne des Droits de l'Homme certaines dispositions du code de procédure pénale. Veuill
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