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Me DAOUD à la Commission Managers de la Fonction Juridique.
Emmanuel DAOUD, alors avocat au sein du cabinet STASI & Associés, est invité à la Commission Managers de la Fonction Juridique du 20 Novembre 2008 comme intervenant sur le t
Le juge d'instruction – Par Emmanuel DAOUD
La justice pénale fait peur. Elle inspire la crainte parce qu'elle est brutale et qu'elle peut se tromper. Qui en serait responsable ? Le Président de la République a
Le juge d’instruction – Par Emmanuel DAOUD
La justice pénale fait peur. Elle inspire la crainte parce qu'elle est brutale et qu'elle peut se tromper. Qui en serait responsable ? Le Président de la République a
Nouveau régime de la fin de l'information judiciaire : réflexions pratiques – Par Emmanuel MERCINIER
La nouvelle procédure de l'article 175 du code de procédure pénale, s'agissant de la fin de l'information judiciaire, incite à se poser des questions sur les nou
Nouveau régime de la fin de l’information judiciaire : réflexions pratiques – Par Emmanuel MERCINIER
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Visites domiciliaires : la fin de l'impunité de l'administration fiscale – Par Emmanuel DAOUD et Julie FERRARI
Par une décision du 21 février 2008, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a remis en cause le dispositif français des visites domiciliaires en matière fiscale,
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Par une décision du 21 février 2008, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a remis en cause le dispositif français des visites domiciliaires en matière fiscale,
Les victimes : les mal aimées de la Cour pénale internationale – Par Emmanuel Daoud et Juliette MONGIN
L'arrestation de Karadzic ne doit pas nous faire oublier que les victimes sont les "mal-aimées" de la Justice pénale internationale. En effet, cette Ju
La France, terre d’asile pour les auteurs des crimes les plus graves – Par Emmanuel DAOUD et Catherine GAMBETTE
Un amendement adopté par les sénateurs vise à faire de «notre territoire national un sanctuaire pour les auteurs des crimes les plus révoltants», estiment Catherine Gambette
La France, terre d'asile pour les auteurs des crimes les plus graves – Par Emmanuel DAOUD et Catherine GAMBETTE
Un amendement adopté par les sénateurs vise à faire de «notre territoire national un sanctuaire pour les auteurs des crimes les plus révoltants», estiment Catherine Gambette