AJ Pénal : la liberté d’expression de l’avocat implique nécessairement la liberté pour le journaliste de rapporter ses propos

AJ Pénal : la liberté d’expression de l’avocat implique nécessairement la liberté pour le journaliste de rapporter ses propos

Aux termes d’un arrêt rendu le 24 septembre 2020, la cour d’appel de Paris a jugé que « la liberté d’expression reconnue à l’avocat hors des prétoires implique la possibilité pour le journa­liste d’informer le public de ces propos, lorsqu’il le fait, comme en l’espèce, sans déformation ni excès, et en s’appuyant sur une base factuelle suffisante dans le cadre d’un débat d’intérêt général ».

Il s’agissait des propos tenus il y a vingt ans hors audience par l’avocat de la famille du magistrat Bernard Borrel, assassiné à Djibouti en 1995, met­tant en cause l’impartialité et la loyauté des juges d’instruction chargés du dossier, qu’avait rapportés le journal Le Monde. Cette affaire illustre la conquête par les avocats du droit à s’exprimer publiquement sur les affaires où ils interviennent et ce, grâce à la Cour européenne des droits de l’homme dont la jurisprudence vient éclairer et bousculer le juge français, trop souvent arc-bouté dans une posture rétive aux progrès des droits de la défense, comme ce fut le cas notamment à propos de la présence de l’avocat en garde à vue, du droit au silence ou du principe non bis in idem.

En matière de liberté d’expression de l’avocat, la loi apparaît dépassée par la hauteur de vue de la Cour européenne, ce que reflète particulièrement cette affaire.

Veuillez télécharger le PDF afin de lire la suite de l’article : 

Top
vigo avocats
À vos côtés sur
les dossiers sensibles et complexes
VIGO, cabinet d’avocats au barreau de Paris, est à la pointe du droit pénal des affaires et, plus largement, du contentieux de la responsabilité.

Votre adresse de messagerie fait l’objet d’un traitement destiné à vous envoyer notre lettre d’actualités et est exclusivement utilisée par le cabinet Vigo avocats à cette fin. Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de retrait de votre consentement, de portabilité, de limitation au traitement de vos données personnelles, ou pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles par le cabinet Vigo avocats, vous pouvez vous reporter à notre Politique de protection des données.

SOCIAL MEDIA