Flash info : alerte Sapin Il : la Commission des sanctions de l'Agence française anticorruption (AFA) publie sa deuxième décision

24 février 2020
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La Commission des sanctions, chargée de contrôler le respect par les organisations de l’obligation de mettre en place un dispositif anticorruption, a, aux termes de cette deuxième décision, tenu à rappeler le cadre légal dans lequel s’inscrit la mission de contrôle de l’AFA. Suivant les recommandations du directeur de l’agence, elle constate néanmoins deux manquements relatifs au code de conduite et aux procédures de contrôles comptables de l’entreprise, pour lesquels elle prononce une injonction de mise en conformité.

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Article rédigé par : Emmanuel Daoud et Solène Sfoggia