Flash info : cookies et autres traceurs : le nouveau cadre publié par la CNIL

13 octobre 2020
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Le 14 janvier 2020, la Commission Nationale Informatique et Libertés (ci-après la « CNIL » ou la « Commission ») publiait un projet de recommandation relative aux « Cookies et autres traceurs » dans le cadre de son plan d’action sur le ciblage publicitaire, soumis à consultation publique. Relançant le débat autour des pratiques en matière de publicité et d’e-commerce, ce projet de recommandation a mené à un contentieux devant le Conseil d’Etat et à l’annulation partielle des lignes directrices adoptées le 4 juillet 2019 par la CNIL (CE, 19 juin 2020, n°434684, T.).

Tirant les conséquences de cette décision et des contributions à la consultation publique, la CNIL a adopté ce 1er octobre 2020 des lignes directrices modificatives lesquelles sont accompagnées d’une recommandation pratique.  Ce nouveau cadre juridique nécessite une vigilance accrue des entreprises du secteur. En effet, s’il confirme en partie les dispositions antérieures, il remet en cause certaines pratiques.

Ainsi, la CNIL guide les professionnels et les éditeurs de site internet par la production d’un cadre clair marquant les obligations , les interdictions  mais également les bonnes pratiques à suivre.

Article rédigé par : Emmanuel Daoud et Océane Pecriaux