Dans le prolongement de l’arrêt Bãrbulescu, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a décidé que l’accès par l’employeur, hors la présence du salarié,
« Les Français attendent beaucoup de la justice. Ils souhaitent qu’elle soit efficace et qu’elle les protège. La justice est une priorité du quinquennat ».
« Le pénal et les affaires ne se sont jamais ignorés » (R. Vouin, préface de l’ouvrage, Droit pénal des affaires, de M.Delmas-Marty, PUF. 1973), plus qu’une
Algorithmes, blockchain, Big Data, Internet des objets, les nouvelles technologies se diffusent partout. Si elles sont beaucoup moins élaborées que ce que l’on veut bien
À n’en plus douter, les contours de la compliance sont aussi internationaux que les dynamiques qui ont permis à cette source normative de prospérer à
Le 12 octobre 2017, le Conseil « Justice et affaires intérieures », regroupant les ministres de la justice de l’Union européenne, a adopté un règlement
