AJ Pénal Dalloz : Lanceurs d’alerte et entreprises, les enjeux de la loi Sapin II
Le 17 janvier 2017, Chelsea Manning, lanceuse d’alerte pour les uns, coupable de haute trahison pour les autres, a appris qu’elle sera libérée en mai
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« On a dit que le silence était une force. (…) On a dit aussi que le silence était un supplice ». Par une décision du 4
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Le conseil en propriété industrielle commet une faute en lien direct avec le dommage subi par sa cliente, dès lors qu’il avait affirmé à celle-ci
Le préjudice écologique a récemment fait son entrée aux articles 1246 à 1252 du code civil dans sa nouvelle version en vigueur au 1er octobre
Le projet de loi Sapin II à l’épreuve du Conseil Constitutionnel : quels enseignements en RSE et en droit pénal des affaires? Le 8 décembre
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