Pour plus d'éthique tout au long de la chaîne – Par Emmanuel DAOUD et Clarisse LE CORRE
Les entreprises se doivent d'être vigilantes quant à la traçabilité sociale de leurs produits, même lorsque ceux-ci sont fabriqués au bout du monde, au risque
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Bien que l’article 121-2 du code pénal dispose que les personnes morales ne sont pénalement responsables que des infractions commises, pour leur compte, par
Par deux arrêts du 2 avril 2014 (Cass. soc., 2 avr. 2014, n° 12-28.616 ; Cass.soc., 2 avr. 2014, n° 12-29.825), la Cour de cassation
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Le 25 juillet 2014, le magistrat instructeur en charge du dossier de la vache folle a rendu une ordonnance de non-lieu. Le parquet de Paris
C'est le visage peu glorieux de la justice antiterroriste française. Seize ans d'instruction, 100 000 pages de procédures classées en 95 tomes, 349 interpellations, des
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