« Fausse piste agricole » de l’assassinat du préfet Érignac : l’État condamné pour faute lourde et déni de justice
Après plusieurs années d’un combat judiciaire mené par Emmanuel Mercinier, par jugement du 27 mars 2017 le tribunal de grande instance de Paris a condamné
Mineurs étrangers, isolés et délaissés
Le 6 janvier, Sissoko Denko, jeune Malien, est tombé du huitième étage de son foyer, à Châlons-en-Champagne. Suicide ou accident, sa mort reflète la situation inextricable dans laquelle sont laissés
Soldats français accusés de viols en Centrafrique : le parquet demande un non-lieu
L’affaire avait été révélée en avril 2015 quand « The Guardian » avait fait état d’une note interne de l’ONU relatant les auditions d’enfants qui dénonçaient des abus
La Semaine juridique : Portrait d’Emmanuel DAOUD, justice et empathie
Élu au conseil de l’Ordre de Paris, Emmanuel Daoud a été désigné responsable du groupe pénal affaires publiques. Aussi mesuré qu’engagé, c’est un habitué des
Stop à la prostitution des enfants en France : Actes du colloque du 29.11.2016
Comparé à de nombreux pays, l’arsenal juridique français est au point. Il dispose des qualifications qui devraient permettre la protection des mineurs, ainsi qu’une meilleure
Dalloz : L’ordonnance du 1er décembre 2016 – suites et prolongation de la lutte anti-blanchiment pour les avocats
La réforme en cours ne s’annonce pas révolutionnaire, mais plutôt comme un approfondissement de la démarche existante », a-t-on pu écrire au moment de la
Canard Enchaîné : Trafic de drogue, un gabelou met le feu à la poudre
Détournement de came, règlements de comptes entre flics, procès-verbaux bidon…Un douanier décrit le monde stupéfiant du trafic d’État. Le commissaire François Thierry est cerné. L’ancien
Accusations de viols en RCA par des soldats français : une association pour une expertise du récit des enfants
L’association Ecpat, qui lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants, a demandé aux juges d’instruction d’ordonner une expertise psychiatrique pour évaluer le récit des mineurs qui
Intervention d’Emmanuel Daoud au colloque: » Stop à la prostitution des enfants en France ! «
Veuillez cliquer sur le lien pour accéder à la vidéo du colloque du 29 novembre 2016 : Vidéo colloque Stop à la prostitution des enfants
AJ Pénal Dalloz : Lanceurs d’alerte et entreprises, les enjeux de la loi Sapin II
Le 17 janvier 2017, Chelsea Manning, lanceuse d’alerte pour les uns, coupable de haute trahison pour les autres, a appris qu’elle sera libérée en mai