Revue Lamy: les saisies pénales appliquées à la matière fiscale
Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010 ayant vocation à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale,
RLDA: la pénalisation du droit fiscal : rappels et inventaire
La lutte contre la fraude fiscale est devenue une des priorités de l’État, particulièrement après l’accord UBS , la mise en place du système FATCA
Revue Dalloz IP/IT : L’évolution du rôle du Correspondant Informatique et Libertés (CIL)
Le correspondant informatique et libertés (ci-après « CIL ») a fêté ses dix années d’existence en 2015. Entre les dix ans du CIL et l’entrée
Profession avocat, origine d’un malaise
La profession d’avocat est en pleine mutation.De plus en plus tournée vers le monde des affaires,elle voit également son image écornée par plusieurs enquêtes judiciaires.Sans
Magazine Perspective: vers la consécration judiciaire de la « sollicitation abusive des secours »
Par jugement en date du 16 janvier 2014, le Tribunal correctionnel de Versailles a condamné l’auteur d’un incendie volontaire sur un véhicule à une peine
Abus sexuels en Centrafrique : « La justice française se donne les moyens »
La justice française enquête désormais sur deux dossiers d’accusations d’abus sexuels et de viols sur mineurs en Centrafrique. Emmanuel Daoud, l’avocat d’une ONG partie civile,
Le cabinet VIGO s’est vu attribuer de nombreux prix pour ce millésime 2016
Pour la troisième année consécutive, le cabinet VIGO est deux fois lauréat du Palmarès des avocats 2016, établi par Le Monde du Droit en partenariat
Flash info Vigo : Le principe de responsabilité environnementale
Dans le cadre des débats parlementaires relatifs à la loi sur la biodiversité, les sénateurs ont adopté au début du mois de janvier 2016 un
Flash info Vigo : Réforme du droit des obligations : focus sur les actions interrogatoires
Nous évoquions dans notre précédente Lettre d’actualités l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des obligations qui entrera en vigueur le 1er octobre
Interview d’Emmanuel Daoud dans l’émission l’heure du monde par Radio-Canada
Emmanuel Daoud est interviewé par Radio-Canada dans l’émission « L’heure du monde » ( 18h16: autres cas d’inconduite sexuelle de casque bleus: survols avec Myriam Fimbry à