Nos publications
Audition libre: le soleil se lève à l’Est? Par Emmanuel DAOUD et César GHRENASSIA
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné l'Ukraine pour violation des articles 3, 5 et 6 de la Convention. En l'espèce, le détournement
Audition libre: le soleil se lève à l'Est? Par Emmanuel DAOUD et César GHRENASSIA
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La charte et le territoire – libres propos au sujet de la responsabilité des entreprises transnationales dans la protection des droits fondamentaux
Le présent article est principalement consacré à la responsabilité pénale des entreprises transnationales. En raison de l’émergence d'une conscience universelle en matière de droits de
Entre-deux-tours : le système pénitentiaire, cet absent du débat présidentiel – Par césar GHRENASSIA
Si le social, l'immigration, l'international et l'économie ont été évoqués lors du débat entre Nicolas Sarkozy et François Hollande, ce n'est pas le cas du
D’une garde à vue à l’autre: commentaire de la décision n°2011/194 du Conseil constitutionnel – Par Emmanuel DAOUD et César GHRENASSIA
Aux termes d'une décision du 18 novembre 2011, le Conseil constitutionnel a jugé que les dispositions attaquées de la loi portant réforme de la garde
D'une garde à vue à l'autre: commentaire de la décision n°2011/194 du Conseil constitutionnel – Par Emmanuel DAOUD et César GHRENASSIA
Aux termes d'une décision du 18 novembre 2011, le Conseil constitutionnel a jugé que les dispositions attaquées de la loi portant réforme de la garde
L’Expertise à l’épreuve de la contradiction – Par Emmanuel DAOUD et César GHRENASSIA
Un homme est accusé d'un meurtre. On a retrouvé sur le cou de la victime le sillon laissé par l'étranglement et dans ce sillon le
L'Expertise à l'épreuve de la contradiction – Par Emmanuel DAOUD et César GHRENASSIA
Un homme est accusé d'un meurtre. On a retrouvé sur le cou de la victime le sillon laissé par l'étranglement et dans ce sillon le
Le risque pénal de l’entreprise: approche pratique des évolutions actuelles. – (I)
Le constat de la montée du risque juridique auquel peuvent être ex-posées les entreprises, leurs dirigeants et leurs collaborateurs est aujourd'hui une évidence. Ce risque
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