Nos publications
Areva condamnée pour la mort d’un salarié d’une mine nigérienne: une décision en demi-teinte
Le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Melun a considéré, le 11 mai dernier, que la société Areva NC (ci après "Areva") avait commis
Nitrates: une nouvelle réglementation
Trois nouveaux textes (deux décrets et un arrêté) ont été publiés au Journal officiel du 8 mai afin d'étendre la réglementation contre la pollution par
La faute inexcusable de Areva employeur "indirect" a été reconnue
Le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Melun a condamné Areva vendredi 11 mai 2012 pour la mort par cancer du poumon d’un
Le procès de l’amiante en Suisse
Le premier procès civil de l'amiante contre Eternit en Suisse a abouti à une fin de non recevoir le 10 mai, les faits ayant été
Le lien entre pesticides et maladie de Parkinson officiellement reconnu
Un décret publié le 6 mai au Journal officiel reconnaît un lien de causalité entre la maladie de Parkinson et l'usage des pesticides. Le décret
La faute inexcusable de Areva employeur « indirect » a été reconnue
Le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Melun a condamné Areva vendredi 11 mai 2012 pour la mort par cancer du poumon d’un
Le procès de l'amiante en Suisse
Le premier procès civil de l'amiante contre Eternit en Suisse a abouti à une fin de non recevoir le 10 mai, les faits ayant été
Les antennes-relais et le juge administratif
L'intérêt public pour les questions liées aux antennes-relais de téléphonie mobile et leurs éventuels risque sur la santé de l'homme a cessé de croître ces
Document unique et risques psychosociaux, quelles responsabilités?
Quelle influence l'évaluation des risques psychosociaux peut-elle avoir sur l'appréciation faite par les juges de la responsabilité de l'employeur? Éléments de réponses La gestion des
Principe de précaution: les Parlementaires se saisissent de la question
A l’initiative des députés Alain Gest et Philippe Tourtelier, une proposition de résolution sur le principe de précaution a été votée à l’Assemblée nationale le