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Décideurs magazine : le stockage d’électricité par batteries : nouvelles pratiques et perspectives
Le développement des énergies renouvelables dites intermittentes, associé à la réduction de la production thermique fossile pilotable, rend prégnant le besoin de flexibilités dans le
Newsletter dommage corporel – avril 2022
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La nouvelle loi de simplification (loi n ̊2014-1545 du 20 décembre 2014), relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, a été publiée au Journal officiel du 21 décembre 2014.
Cette Loi réforme certains aspects du droit des sociétés : Le déplacement du siège social d'une SARL peut désormais être décidé par un ou plusieurs
La systématisation du coût pour les entreprises et leurs assureurs du préjudice d’anxiété en cas de préretraite amiante
Par deux arrêts du 2 avril 2014 (Cass. soc., 2 avr. 2014, n° 12-28.616 ; Cass.soc., 2 avr. 2014, n° 12-29.825), la Cour de cassation
La systématisation du coût pour les entreprises et leurs assureurs du préjudice d'anxiété en cas de préretraite amiante
Par deux arrêts du 2 avril 2014 (Cass. soc., 2 avr. 2014, n° 12-28.616 ; Cass.soc., 2 avr. 2014, n° 12-29.825), la Cour de cassation
Victimes de l’amiante, une justice à petits pas – Par Christine CARPENTIER
La décision de la cour d’appel de Paris du 17 mai 2013, qui a notamment annulé la mise en examen de Martine Aubry, fragilise l’ensemble
Amiante: responsabilité et indemnisation – Par Christine CARPENTIER
L'amiante est interdit en France depuis 1996 mais, très largement utilisé pendant des années, il est à l'origine de très nombreuses maladies, pour certaines mortelles.
Société mère et droit de l’environnement
La récente condamnation de la société Total dans le cadre du procès de l'Erika met en exergue la volonté de la Cour de cassation de
Société mère et droit de l'environnement
La récente condamnation de la société Total dans le cadre du procès de l'Erika met en exergue la volonté de la Cour de cassation de
Areva condamnée pour la mort d'un salarié d'une mine nigérienne: une décision en demi-teinte
Le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Melun a considéré, le 11 mai dernier, que la société Areva NC (ci après "Areva") avait commis